Les Litiges Et Conflits Du Travail

Conflits en milieu de travail Le coût du conflit Le conflit est défini comme étant une différence entre les désirs, les besoins ou les attentes. Le milieu de travail est rempli de personnes dont les désirs, les besoins et les attentes sont différents. Il n'est donc pas étonnant que des conflits se produisent. Ces conflits peuvent représenter un actif pour l'organisme. Ils peuvent être des occasions de créativité, de collaboration et d'amélioration. Mais le conflit peut également coûter cher à

internationale un droit interne à un pays. C’est un système complexe qui n’est pas adapté, car les textes nationaux sont fait pour des situations internes, ils suivent des objectifs qui sont internes au pays. Mais c’est la majorité des cas de gestion des conflits. 2/ Règles édictées pour régir les relations internationales C’est une amélioration de la situation car ce sont toujours des règles internes, mais elles ont prises en considération des intérêts qui dépassent les frontières nationales. Exemple 1:

condition de la vie en société : en effet, l’existence d’une autorité supérieure à celle des citoyens chargée de trancher les litiges entre les citoyens est une nécessité pour assurer la paix sociale et l’ordre public. Nul ne peut se faire justice soi-même. LES MISSIONS DE LA JUSTICE La justice, en tant qu’institution, remplit plusieurs missions : – trancher les litiges entre les citoyens : le juge peut par exemple obliger une personne à payer les dettes qu’il refuse de rembourser ; – sanctionner les comportements

des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Le droit du travail quiest l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Ainsi, la société établit des règles destinées

il DROIT DU TRAVAIL Conflits, différends et litiges L'étude des conflits au travail a pour objet ppal la grève, cette prérogative juridique. Les conflits du travail à travers le droit de grève. Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion

les litiges. Il y a une nécessité de faire un choix entre des lois concurrentes. On utilise la règle de conflit de loi, pour déterminer la loi applicable. On va résoudre le problème la juridiction compétente par la règle du conflit de juridiction Il faut choisir entre la loi du for (la loi du pays) et une loi étrangère. LA REGLE DE CONFLIT DE LOI La règle de conflit de loi comporte 2 éléments : la catégorie et le rattachement * Pour déterminer la catégorie, il faut faire un travail de qualification

les tribunaux administratifs, les cours d’appel administratives, et le conseil d’Etat. Les magistrats de l'ordre administratif ont un statut et une formation qui diffère des magistrats de l'ordre judiciaire. 1er Jugement TRIBUNAL ADMINISTRATIF Litiges entre les usagers et les pouvoirs publics, c'est-à-dire : les administrations de l'État,les régions,les départements, les communes,les entreprises publiques. Exemples : refus de permis de construire, contestation d'un plan d'occupation des sols

Organisation juridictionnelle privé (28/09) La règle de droit a pour caractéristique d'être obligatoire et s'accompagne d'une sanction étatique, seul les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos de litige ( désaccord sur des faits ou sur des règles de droit) qui leur sont soumis et elles sont seules à pouvoir conféré à ses décisions une force exécutoire c'est à dire que la décision rendu par un tribunal pourra aux besoins être mise à l'exécution avec le recours de la force

administratif chargées de régler les litiges entre les particuliers et l'Administration : - Les juridictions de l'odre judiciaire chargées de régler les autres litiges 2. Comment est organisé l'ordre judiciaire ? - Les juridictions civiles compétente pour juger les procès entre particuliers - Les juridictions pénales compétentes pour punir les infractions LES JURICDICTIONS CIVILES Le juge de proximité compétent pour la plupart des petits litiges entre particuliers d'un montant inférieur

finale. Ce dernier disposant d'un délai d'un mois pour prendre une décision et la notifier à l'intéressé195(*). B: Les organes administratifs des autres institutions spécialisées Deux organes ont compétence pour intervenir dans le règlement des litiges entre l'agent et l'institution qui l'emploi. Il s'agit des commissions de discipline des institutions spécialisées (1) et du Conseil d'Administration dans certaines circonstances (2). 1: Les conseils de discipline Chaque institution spécialisée