Les Lois Du Federalisme

diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les absorber pour autant. Toutefois l’évolution du fédéralisme l’entraine sur la pente centalisatrice: « L’Etat Uni » se profile outre-Atlantique, de même que l’Allemagne pratique le fédéralisme unitaire (unitarische Bundesstaat) Décentralisation: 1. Application de la démocratie, au plan local, consistant dans le transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir

RMQ: La nation n'a pas la personnalité morale juridique. RMG2: les décrets ne sont faits que par le Président (décret présidentiel) ou le 1er ministre. Sinon, les autres ministres ou élus font des arrêtés. RMQ3: Montesquieu: diviser l' État (fédéralisme) pour diviser le pouvoir. Exemple de l'Allemagne Les limites de ces autonomies: la hiérarchie des normes application a postériori L'État fait aussi des dotations qui complètent les impôts locaux. Les taxes vont toutes au Trésor, CAD à l'État

distance entre, d’une part, l’individualisme international, qui considère comme intangible la souveraineté nationale et n’accepte comme limitations de la souveraineté que des obligations contractuelles, occasionnelles et révocables ; d’autre part, le fédéralisme d’Etats qui se subordonnent à super- Etat doté d’une souveraineté territoriale propre. L’institution supranationale, telle que notre Communauté, […] ne possède pas les caractéristiques d’un Etat ; mais elle détient et exerce certains pouvoirs souverains »

le federalisme 1. Notion de federalisme Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde. Le fédéralisme est un produit politique, historique. 1.1. Aspects culturels et juridiques Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité. Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie

fonctionnelle). Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome, mais elles sont soumises à la tutelle de l'État, sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin du XIXe siècle en créant, aux côtés des communes et des départements (dotés désormais d'un exécutif autonome au lieu et place du préfet, cantonné dans sa

territoire de l’Etat. Pas forcément un point commun entre un habitant de la Sibérie et un autre du Sud de la Russie. La structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie, la liberté et l’ordre. Première définition : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative

religieuses sont aussi des contre-pouvoirs sociaux. Les sociétés civiles auraient la part en thèse associations et syndicat) ont comme outil de contre-pouvoirs la manifestation et/ou la grève. E) Pouvoir politique comme source des institutions et des lois. 1) Source des Institutions. Définition d’institution : organe chargé d'exercer l'autorité dans une société. Le pouvoir politique crée l'État, l'institution la plus puissante. Soit il crée un état de toutes pièces (exemple : Tchécoslovaquie qui suite

seul apte à exprimer vté nat, restait souverain. Évolution des dernières décennies a conduit la Fce à travers contrôle de la constitutionnalité des lois: soumettre le législateur au respect de la constitution. Il appartient maintenant au conseil constitutionnel de vérifier conformité des lois à la constitution & d'empêcher promulgation des lois contraires à celle-ci. Respect de la vté du constituant par législateur est dc garanti. Nvlle évolution vers État de droit substantiel par / État

Geoffroy Huet (hueg19049105) Le fédéralisme et le Bloc québécois Travail de mi-session Dans le cadre du cours POL 3291 « Idée politiques au Canada » Professeur : Francis Moreault Département de science politique Université de Montréal Le 22 mars 2011 Introduction Le Canada est un territoire immense et très peu peuplé, on le sait tous. Cette simple observation permet de comprendre à quel point ce pays peut être extrêmement

Souveraineté A UN état. C’est une indépendance absolu de l’état vise à vis de n’importe quel pvr : absolu impartial et indivisible. 2-Souveraineté externe /interne Personne ne peut contraindre un Etat.= Externe Droit interne : le pvr de faire les lois, de juger a titre suprême, faire la guerre ou la paix =un certain nbre de pvr =personne de moral interne. 3 La souveraineté populaire et nationale La souveraineté populaire : origine contrat social de JJ Rousseau. Titulaire du pvr =le peuple. Chaque