Les Lois Du Roi

Chapitre 1: Le roi de France. Aux temps modernes le roi de France est parvenu a concentrer entre ses mains tous le pouvoirs. Il est un monarque absolue de droits divins. Cependant il a hérité du passé d un statut qui le limite. Ce statut se trouve dans les lois fondamentales du royaume. Section 1: Les lois fondamentales du royaume. Même si c était un monarque absolue, le roi de France devait respecter 3 séries de règles: les lois naturelles, il devait faire régner la

 Ch3 : Les révolutions Réussies L’indépendance belge. 1. Intro  Depuis le congrès de Vienne, la future Belgique dépend de Guillaume 1er d’orange, roi des Pays-Bas. Le but de cette création était de construire face à la France, un état tampon (qui consolide les frontières). L’association des 2 nations n’est satisfaisante pour personne car il y a de part et d’autre des revendications nationalistes. 2. Causes du mécontentement : Les Hollandais sont méprisants

législatif représenté par le corps législatif & le pouvoir exécutif représenté par le roi. Le corps législatif est une assemblée unique composée de 74 membres élus pour 2 ans. Elle peut se réunir de plein droit & ne peut être ajournée que sur sa seule décision : c’est le système de la réunion permanente. Ses pouvoirs sont relativement importants puisque le corps législatif peut proposer, discuter & voter les lois. Egalement ils disposent de la plénitude des pouvoirs financiers & ils fixent le régime

Montesquieu en 1748 dans son ouvrage «  De l’esprit des lois ». Son objectif était d’empêcher les abus de pouvoirs et la formation de gouvernements despotiques. L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains du roi mais à des organes distincts . A chaque pouvoir doit correspondre une fonction c’est à dire que la fonction législative consiste à faire les lois, la fonction exécutive consiste à assurer l’exécution de ces mêmes lois et la fonction judiciaire consiste à juger, elle assure

indépendants. Le Roi Louis XVI exerce ainsi d’un côté le « Pouvoir exécutif suprême » : - Il peut nommer et révoquer les ministres, - Il est le chef de l’administration, - Il est le chef de l’armée, - Il maintient l’ordre public, - Il peut nommer les ambassadeurs, - Il peut consentir aux décrets du Corps législatif (veto) De l’autre côté le Corps législatif comportant une chambre unique représente le pouvoir législatif : - Il possède l’initiative et l’adoption des lois, - Il dispose

interventions armées rendent possible la victoire. E. # de l'autre : le roi et la plus grande partie des privilégiés refusant toute atteinte à leurs privilèges. F. deux phases révolutionnaires : G. H. 1. La révolution urbaine (mai à juillet 1789). I. L'audace des députés du Tiers obligent le roi a accepter la transformation des États Généraux en Assemblée Nationale Constituante. J. Le tentative de recours à la force du roi est mise en échec par le soulèvement des parisiens le 14 juillet. C'est

légende avec Claudion au IVe siècle ; il remporte des victoires et transmet son prestige à son fils. (Claudion > Mérovée > Childéric) Mérovée se révèle lui aussi être un grand chef. On est en revanche certain que son fils Childéric, qui devient roi de tournais en 461, poursuit l’œuvre de ses prédécesseurs, au détriment du royaume de Syagrius. Il établit aussi des liens extrêmement forts avec Rome. Sa tombe a été retrouvée au milieu du XIIe siècle, ainsi que l’anneau avec lequel il signait ses

actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés à faire un procès donc ne sont plus soumis au bon vouloir des consuls Pendant très lgtp le patriciens vont résister au vénélités du peuple et il va falloir attendre -454 pour que les patriciens cèdent, pour la rédaction de la loi des 12 tables on va mettre en place une magistrature extraordinaire qui est finalement un collège de 10 citoyens qui sont connus sous le nom de decemvirs et auront comme charge de rédiger les lois pour limiter

fonction éxecutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur du pouvoir éxecutif, le premier participant à l'éxecution des lois et le second à la légifération de manière à ce qu'un équilibre dans la répartition du pouvoir se crée. Enfin, la troisième et dernière caractéristique de la théorie de la séparation des pouvoirs est l'interdépendance des pouvoirs, qui s'articule d'une

vont entraîne la mise sur pied d'un système de personnalité des lois qui s'oppose au système de la territorialité des lois. Section première : La personnalité des lois Au sens technique, le mot loi ne désigne qu'une catégorie de textes. Aujourd'hui, les lois correspondent aux seuls textes provenant du Parlement. Néanmoins, le mot « loi » est à considéré comme synonyme de droit. Le système de la personnalité des lois est le système selon lequel chaque personne doit respecter le droit