Les Lois Du Roi

a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre des communes – question de confiance – contrôle parlementaire - l’exécutif agit sur les lois. - solidarité ministériel – contreseing ministériel – impeachment – whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène

2 grands partis= conservateur et travailliste ( né en 1906 et première majorité en 1945 ) parti travailliste Amelioration de la condition des travailleurs. = stratégie syndicale pour gagner la majorité au parlement et faire passer des lois favorables aux travailleurs. D ou l étroitesse des relations entre les 2 partis 1951-1964 long règne conservateur 1951-1955 churchill 1956 eden Mac millan (lord hereditary) Home

Les lois fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne

de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français

loi. Le droit né d’une élaboration lente et progressive n’a pas de créateur spécial. §3 La volonté Le dt peut-être une création volontaire. (ex : Roi, communauté politique…) Toutes les sociétés connaissent ces modes de création du dt. Le droit peut être une création volontaire. C’est le produit de la volonté d’une personne (roi peuple). Les sociétés connaissent dans leur histoire les différents modes de création du droit. 2e SECTION, les sources formelles du droit (Ce sont les

chef de l’État mais ou une constitution limite ses pouvoirs. « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne» (tiers). Le roi a des pouvoirs modérateurs. Il existe une séparation stricte des pouvoirs . Le roi détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec ses ministres qui contre signent ses actes et ils sont responsable devant le roi et l'assemblée détient le pouvoir législatif . L'assemblée possède l'initiative des lois. Le roi est subordonné à la loi, il n'est plus supérieur à la loi. Ses pouvoir

• Ce monarque à souvent des pouvoirs de nature divine, sois disant désigné par les Dieux, donc il ne pouvais pas être contesté. • Dans le royaume perse, c’était les Dieux par l’intermédiaire des prête qui désignait les monarques. • Ce « Roi » avait des pouvoirs sois disant spéciaux, il pouvait interpréter tout les messages qui étaient envoyé par les dieux, et du coup le monarque en sort légitimé, toute ces décisions et actes étaient sois disant venus des dieux. D’autre modèle étaient

personnalité des lois Section I. Mélange et juxtaposition des peuples dans un creuset encore romain § 1. L'installation des Germains et l’acculturation progressive au modèle romain § 2. Les origines du royaume franc, préfiguration du royaume de France avec l’appui de l’Église Section II. Pluralisme juridique et structuration progressive de la règle de droit § 1. « Sous quelle loi vis-tu ? » : l’adaptation du droit à chacun ou le principe de la personnalité des lois I. Un droit pour

CITATION «Le Roi ne peut pas faire comme il lui plaît, son pseudo pouvoir absolu est encadré et ne doit pas dépasser certaines limites, qui si elles étaient dépassées conduiraient à un gouvernement de la société arbitraire, et tyrannique. On distingue plusieurs freins au pouvoir royal, ce qui montre bien que le peuple, les conseillés, les juristes, ne souhaitent pas que le pouvoir exercé par le monarque, seul à la tête de l’Etat, ne dévie. Tout d’abord on trouve les barrières morales. En effet, puisque

TTEERRRRIITTOOIIRREE SSAANNSS AAUUTTOORRIISSAATTIIOONN DDEE LL’’A ASSSSEEM MB BLLE EE E.. B B)) EENN SSEE MMEETTTTAANNTT AA LLAA TTEETTEE DD’’UUNNEE AARRMMEEEE CCOONNTTRREE LLAA N NAATTIIO ON N INTRODUCTION : (Rédigée) Lorsque Louis-Philippe d’Orléans devient roi des français le 9 Août 1830, il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir