Les Lois Du Roi

6 L'Islam est la Religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes. Article 7 L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches. La devise du Royaume est Dieu, la Patrie, le Roi. Article 8 L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 9 La Constitution garantit à tous les citoyens : •

chambre des représentants. -Composée de 535 membres. -Elus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour. -Vote des amendements à la constitution par le 2/3 sous réserve de la ratification par les ¾ des Etats. -Initiative des lois. -Pouvoir budgétaire illimité. -Pouvoir étendu d’investigation et de contrôle quasi-judiciaire. A - Sénat :  Composition et élections : -Composé de 100 membres. -Elu pour 6 ans. -Doivent être âgé d’au moins 30 ans. -résidés depuis au moins

démocratie. À partir de -2500, la Grèce s'organise en cité-états, le système politique devient une monarchie viagère, dont le roi le plus célèbre est Minos. A la fin de cette période, les rois sollicitait tant l'avis des guerriers que cela finirent par composer un conseil. Comme le roi était assisté de militaires et on nomme ce système une monarchie militaire, le titre de roi est héréditaire. Le système de monarchie militaire s’étend jusqu’à -1000, date à laquelle les militaires décidèrent d'élire

défaites de l’armée napoléonienne. ; Terreur blanche menée par les ultraroyalistes qui souhaitent punir les bonapartistes. ▪ Charte octroyée par Louis XVIII(1814-1824) le 4 juin 1814. terme « octroi » rappelle que celle-ci résulte de la volonté du roi. Elle renoue avec l’Ancien Régime. ▪ Cent Jours : Napoléon met en place une nouvelle constitution, dite « Acte additionnel aux constitutions de l’Empire » (rédigée par Benjamin Constant) = conciliation de la fonction impériale avec le régime parlementaire

être consacré comme une règle absolu . pas d'abstraction , cas par cas . jamais n'est définit le vole. Le Code de Lipit-Ishtar est un recueil législatif de la Mésopotamie ancienne, rédigées durant le règne de Lipit-Ishtar (vers 1934-1924 av. J.-C.), roi de la cité d'Isin qui dominait alors une grande partie du sud de la MésopotamieLes contrats succession connu et pratiquer a Babylone sans jamais être défini . elle reste abstrait ,elle se présente sous une forme casuistique (fixer pour un cas d'expérience

période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie profondément, c'est la renaissance avec une vision tout à fait nouvelle de la place de l'H dans le cosmos, approche de plus en plus scientifique

monarchie absolue. L’absolutisme c’est le pouvoir sans entrave. Parler de la monarchie absolu, cela revient à parler de puissance royale, c'est-à-dire que le roi est haut dessus de tous les autres. Il décide de la paix et de la guerre. Toutes les structures politiques et administratives du royaume existent par le roi et pour le roi. Ce régime à été surnommé sous la révolution « l’ancien régime ». Chapitre 1 : Le pouvoir royal. On parle de Louis XIV, Louis XV quand on parle d’absolutisme

Commentaire Le décret de paix générale (1155) « Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince a force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis

zones quasi autonomes. Seul le roi est une figure qui rassemble qui donne une cohérence à son royaume composé de seigneurs et de vassaux. Mais ce roi est très faible au point que l’idée d’Etat est très faible et n’existe pas dans la réalité quotidienne. Cette unification de royaume et de pouvoir faire la guerre, rendre la justice, ces missions vont être récupérées par le roi et les juristes. Cette unification sera réelle qu’à partir du 17ème siècle. Le roi va devoir construire une véritable

deux. D’un coté l’aristocratie qui est le gouvernement dirigé par les riches qui imite le gouvernement véritable et de l’autre côté l’oligarchie qui est la forme de gouvernement dans laquelle les riches qui ont le pouvoir en main ne respectent pas les lois. Les deux formes de gouvernement que donne la subdivision de gouvernement de petit nombre sont aussi refusées par Platon. Enfin dans la dernière partie il nous parle du gouvernement de la multitude qui est la démocratie. La démocratie s'oppose à la