Les Lois Du Roi

Servius Tullus, Tarquin le superbe ). Chute de l'empire et établissement d'une république en 502. A) Rome avant les Étrusques Dans cette Rome d' avant Rome le système politique est dominé par 2 institutions : - gens - royauté fédérale Aux cotés du roi 2 institutions auxiliaires : - le sénat - les tribus et curies a) L'organisation gentilis Au 8e s av notre ère, sur l'emplacement de la future Rome, il y a plusieurs villages sur des collines dominant le Tibre. Ces villages ont tous une économie

règles de l’époque ; qui sont les lois fondamentales La seconde partie du Moyen-Age est le triomphe du pluralisme juridique. La coutume est la source principale du droit à ce moment-là et sert à limiter la province ou la seigneurie. La seconde source du droit est le droit canonique (droit de l’Eglise) présent avec plusieurs compilations. Le droit royal émerge tardivement et se déploie grâce à l’action normative du prince et des arrêts du Parlement. Les « lois éthiques » seront remplacées par

de faire la loi. On est dans la plus pure tradition royale, depuis le XIIIe siècle, le Roi de France et ses conseillers ont fait de la loi l’instrument de la restauration de l’autorité royale en France. Le Roi et le Roi est Empereur en son royaume. Il disposait de l’imperium qui est l’ensemble des prérogatives (faire la guerre…). Pour les légistes de Saint Louis, l’imperium se dit souveraineté. La loi du Roi s’impose à tous à l’extérieur parce qu’il est justement souverain. Le Pape ne peut aller

libertés des citoyens et non un moyen de domination ; d’où l’idée d’un gouvernement modéré. En réalité, le gouvernement ne peut nullement exercer le pouvoir selon son bon vouloir, ses passions, ses intérêts ; l’exercice du pouvoir est régit par des lois établies et connues de tous en vue de sauvegarder l’intérêt général. Malgré les difficultés liées à la définition du pouvoir politique en Afrique traditionnelle, nous comptons examiner son sens en le rapprochant des réalités sociales. En d’autres

juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des Barbares. 18 2. Une mosaïque de peuples. 18 Section 2. Organiser la coexistence des peuples 19 1. Les droits barbares et le droit romain. 19 A. Personnalité des lois. 19 B. Juxtaposition de lois. 19 C. L’exemple du droit lombard. 20 Section 3. Renaissance carolingienne : vers l’amalgame des traditions germaniques et du droit romain. 20 1. L’Empire chrétien. 20 2. Les capitulaires. 20 Chapitre 2. Temps médiévaux : diversité

va connaître de graves crises comme la guerre de 100 ans, des crises comme les guerres de religion, la guerre de 30 ans qui va opposer sous Louis XIII la France à l'Empire, les crises de la fronde. Ces graves crises vont convaincre les sujets du roi qu'il faut un pouvoir fort, lorsque l'absolutisme va se développer les français seront d'accord. Chapitre 1er : La monarchie d'Ancien Régime, une monarchie devenue absolue Absolutisme se développe progressivement après la guerre de 100 ans. C'est

d'abord la séparation des pouvoirs qui vient à l'esprit. Mm s'il n'emploie pas l'expression. C'est d'ailleurs de ce sujet que traite l'extrait de L'Esprit des Lois que je dois commenter. * De l’esprit des lois est l’œuvre majeure de Montesquieu. Elle paraît pour la première fois, après à Genève en 1748. Certaines des idées de l'esprit des lois seront reprises lors de la rédaction de la Constitution française de 1791, notamment la séparation des trois pouvoirs et le livre influence aussi grandement

les magistratures unique, les pouvoirs sont toujours partagés. Les civilisations importantes : * la monarchie pharaonique : La société plus ancien don nous ayons connaissance par trace écrite. Le premier pharaon Ménès qui à l’origine est un roi du sud de l’Egypte, est le fondateur du 1er empire Egyptien qui dure plus de mille ans. Cet empire s’effondre du fait de l’action d’un peuple du nord de l’Egypte HYKSOS, il faudra attendre jusqu’à 1600 ans après jusque JC pour le prochain empire Egyptien

une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. Le 28 juin 1593 : L'arrêt invite également Henri de Navarre, devenu « roi de droit » à la mort d'Henri III, à abjurer la religion réformée, pour devenir « roi d'exercice» L'abjuration a lieu en juillet 1593 et au mois de février suivant, Henri IV est sacré à Chartres La règle de catholicité prend définitivement rang parmi les lois fondamentales. La remontrance : Le droit de remontrances est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester

Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains