Les Lois Du Roi

Comment sont apparus ces principes constitutionnels ? Ils sont puisés essentiellement dans 4 textes : La Déclaration de 1789, le préambule de la constitution de 1946, forte connotation d’Etat providence, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, se sont des principes tirés de loi, votés entre 1880 et 1905 et qui concernent 4 libertés individuelles qui s’expriment collectivement, la liberté de réunion, et 3 libertés d’association : professionnelle (liberté syndicale), liberté

rituel célébrant le général victorieux d'une bataille), il reçoit les attributs d'un consul (tunique rouge, couronne) de l'empereur d'orient, ses symboles le reconnaissent comme le plus puissant de tous, comme le roi des Francs. Le roi de Rome et le roi d'orient le reconnaissent comme le roi chrétien d'occident. En 511, Clovis meurt. Il a constitué le royaume des Francs, où est mis en place un régime nouveau, mêlant les coutumes barbes et romaines (le syncrétisme). On trouve des traces de ce mélange

entre monarchie et république, ou sur la question de l'intolérance. 3. Quelques mots-clés sur le sujet: - le Grand Siècle (1589-1715) - Louis XIV (1638-1715), roi en 1643, sacré à Reims en 1634, règne personnel 16611715 - Versailles - Cour - classicisme - mercantilisme - royaume de France - monarchie absolue (absolue : "détachée ou déliée des lois", absolutisme : un mot qui n'entre dans la langue française qu'en 1797) 4. Quelques repères en référence aux I.O.: Dates significatives : 1661 >>>1715 (le

gallicane. Il a été député aux Etats généraux également. Le présent texte a paru après sa mort. Ce document porte sur le droit et le pouvoir à partir de la famille des Bourbons, dès la fin du XVIe siècle. Guy Coquille nous y donne les attributions du roi, qui sont nombreuses. Ce texte parle de l’absolutisme monarchique donc Coquille semble être un fervent défenseur. En effet, dès le début du XVIe siècle, l’Etat français commence à prendre la forme d’une monarchie absolue. Le texte de Guy Coquille

commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche d’un contrôle de constitutionnalité. Séance 7 : Colle. Séance 8 : La réaction royale face aux

LANTIERI Licence 1 Robin Commentaire de Texte Monarchie absolue et lois fondamentales « Princeps legibus solutus est », cette formule romaine élaborée par le juriste romain Ulpien, sera reprise notamment par l’humaniste Guillaume Budé au 16ème siècle afin de réaffirmer la toute puissance royale dans cette époque trouble. En effet durant la seconde moitié du 16ème siècle la France

parce qu’elle est le pacte fondamental, possède une valeur supérieure aux lois ordinaires, il est possible d’organiser un contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Le contrôle de constitutionalité des lois est la garantie de la suprématie de la Constitution.           Hiérarchie pyramidale des normes juridiques :   La Constitution                 Les lois organiques                 Les lois ordinaires               Le règlement  La structure hiérarchique

Période Franque Ve —> Xe siècle : Mérovingiens (jusqu’au VIIIe) puis Carolingiens (théocratie). Période médiévale XIe —> XVe siècle : Monarchie tempérée. XIIIe siècle : période féodale. Période moderne XVIe —> XVIIIe siècle : Monarchie absolue (roi tous les pouvoirs). Introduction : Depuis le IIIe et IVe siècle l’empire Romain connait des invasions barbares qu’il a su gérer. A partir du Ve les invasions sont plus importantes + certains clans on su imposé des royaumes a l’intérieur de l’empire

FONCTIONNEMENT DE L'ETAT ET DE LA MONARCHIE I- Le Roi Le Roi est la France. C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est un droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont devenir constitutionnelles. Le souverain ne peut pas se départir de ces lois fondamentales, elles sont forgées au cours du temps

législatif, et le pouvoir exécutif représenté par le roi. Tout d'abord, le corps législatif est une assemblée unique, composée de 74 membres élus pour deux ans. Cette assemblée peut se réunir de plein droit et ne peut être ajournée que sur sa seule décision (le roi ne peut décider de clore la décision du corps législatif.) = système de la réunion permanente. Ces pouvoirs sont relativement importants puisque le corps législatif peut proposer et voter les lois. Il dispose également de la plénitude des pouvoirs