Les Lois Du Roi

restrictive et présent de vérité générale « Ils ne doivent régner qu'afin que les lois règnent » c) Les rois paresseux : un coup de théâtre Surprise de Télémaque Cf. Tournure présentative « Mais ce qui consterna davantage Télémaque, ce fut de voir... » → le connecteur logique d'opposition exprime bien l’étonnement Cf. Antithèse « cet abime de ténèbres et de maux » / « des rois assez bons » Déléguer son autorité est pour un roi condamnable Cf. Forme négative accentuée par le rythme ternaire « ils n'avaient

s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance, pas nécessité de connaissances étendus « on peut, avec un savoir modéré être un juriste

physique du roi de la couronne royale c'est à dire que la loi de succession n'appartient pas au droit privé (pas de testaments possibles sur la couronne et de ses biens) mais relève de la coutume. Ce n'est plus un objet privé, on lui applique les règles de succession qui exclu toute acte de volonté de la part du défunt dans la désignation du successeur. Un ordre juridique constitutionnel apparaît à partir du 14ème siècle,  se créer une  hiérarchie des princes et de véritables lois d'Etat. La

père Louis XV en 1774. Sa femme est Marie Antoinette. Le prestige du roi & son épouse décline peu à peu. On critique son entourage et surtout sa femme surnommée l'autrichienne pour leurs dépenses et leurs scandales. C'est ce qu'on appellera l'ancien régime qui est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse

meilleur équilibre contrôle des organes les uns sur les autres. A – Le climat de tension politique climat de tension lourd et tendu qui tient aux origines même de cette assemblée, mais il s’alourdit pour 3 raisons : • Méfiance réciproque entre le roi et les députés, elle sera indéracinable . • Les divisions au sein de l’assemblée constituante : les aristocrates qui regroupent la majeure partie des la noblesse et du clergé, nombreux, mais qui est minoritaire, ces aristocrates s’opposent au parti

Il se définit comme un régime d'équilibre des pouvoirs. C'est un régime qui possède deux grandes caractéristiques. La première étant: le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. La deuxième: le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République, cependant dans tous les cas il n'est pas élu au suffrage universel. De ce fait, résulte que la composition de l'équipe gouvernementale est toujours déterminée indirectement par les résultats

Vocabulaire juridique de Gérard Cornu Dictionnaire des juristes de Arabeyre et HALPERIN Clio Thémis: N°1 Accès aux sources: se forcer à lire les textes d'époque. Digeste 1.3.17 , Un juriste romain, Celse, disait: « Ce n'est pas savoir les lois que dans connaître les termes, il faut en approfondir l'esprit et l'étendue ». Introduction générale = Prolégomènes à l'histoire du droit et des institutions Qu'est ce que le droit? Approche historique et ethymologique. Il s'est fixé

France, puisqu'il inspirera les auteurs des lois constitutionnelles de 1875. §1 Le système institutionnel I- Les éléments d'Ancien Régime A- légitimité de droit divin D'abord on a le terme de Charte octroyée, on perçoit donc la légitimité monarchique de droit divin avec comme traduction dans le texte, le terme de charte octroyée par la Grâce de Dieu. Plusieurs indices démontrent cet octroi: L'art 57 souligne que toute justice émane du roi. Le texte est daté de l'« An de

Aix, le 11 décembre 2005 II. Le contenu des lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité

époque. L'organisation de cette société : il y avait un roi qui était d'origine divine. Ce roi était héréditaire, le pouvoir royale se transmettait au sein de la même famille de génération en génération, on peut dire qu'il avait un caractère dynastique. Les prérogatives du roi : Le roi est un chef, il va prélever la meilleure part de bulletin, il va exploiter les terres communes et il est le juge suprême dans son royaume. Le roi en prononçant un jugement, il va énoncer ce qui est permis.