Les Lois Du Roi

constitutionnelle. Le roi d’Espagne est le symbole de l’unité et de la permanence de l’État espagnol. Il lui revient d’arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de représenter la nation, sans compter des attributions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (en espagnol, Capitán General de los Ejércitos). La constitution espagnole de 1978 traite de l’institution de la Couronne, de la personne du roi et de ses fonctions

changements), il pourra ainsi donner une forme juridique à certaines pratiques (économiques) et en interdire d'autres. Le droit peut être novateur et peut aussi être rétrograde. Le droit est littéraire de par ses sources diverses directement liées aux lois et ses sources annexes, ainsi que par la chronologie. PLAN : Chapitre préliminaire : les formes du droit dans l'histoire des civilisations anciennes. PREMIERE PARTIE : de Rome jusqu'à l'an mille DEUXIEME PARTIE : de l'an mille à 1989 Bibliographie

Calvin. Il a une conception théologique, roi lieutenant de Dieu. Si le roi ne donne pas le bon exemple, il perd le pouvoir de commander. Il est légitime de résister au roi. Les municipalités doivent utiliser leur pouvoir pour contrer le roi s’il ne va pas dans le sens de la religion : ce sont les petits rois. Les autres catholiques, la Ligue vont reprendre la même idée, le roi tient le pouvoir de Dieu, à travers le peuple. On envisage même la tyrannicide si le roi ne se comporte pas de la même façon

la notion d'état (qui a été forgé par les romains ), chaque peuplade est indépendante des autres même si de manières temporaires il peut y avoir des confédérations. Donc l'unité politique est la tribu avec à sa tête le Roi. Donc si il y a plusieurs tribus il y a plusieurs Rois, le roi est un chef religieux et judiciaire donc pas de séparation entre le temporel et le spirituel (revoir ça). Mais le véritable pouvoir appartient à l'ensemble des hommes libres qui forment le Conseil appelé le Consilium

Gaulle aux Wisigothes. Par ce fait,en 476 à la chute de l'Empire la Gaulle se voit divisée en trois entités : une partie revient aux Francs, une autre aux Burgondes, enfin le sud ouest reviendra aux Wisigothes. Alors, au 5e et 6e siècle, Clovis, premier roi de France, tentera à son profit de réunifier la Gaulle : n'en faire qu'un seul Royaume gouverné par lui même. Dans cette hypothèse il parviendra à battre les troupes Burguondes et Wisigothes dès le 6e siècle, établissant ainsi le nouveau Royaume Franc

fédérées, pouvoirs locaux, etc) b) Stade Sanction Le respect du droit est assuré par l'autorité publique mais elle n'en a pas le monopole car la tache est trop ardue, c'est pourquoi le citoyen a aussi une responsabilité dans le respect de ces lois. 3 Précisions terminologiques 1 Droit positif – Droit naturel Le droit positif est constitué de l'ensemble des normes juridiques existant sur un territoire déterminé à un moment donné (année). Il est l'opposé du droit naturel qui lui représente

Elle va se durcir avec ses 2 ouvrages. Lorsqu’il entreprend d’écrire son premier ouvrage il se demande : -Est-ce que les magistrats reçoivent le pouvoir qui leur a été délégué ou possèdent-ils simplement le pouvoir (c’est-à-dire partagé entre le roi et eux) ? Réponse : La tradition juridique médiévale (14e-15e) défend que les magistrats de la couronne détiennent une partie de la souveraineté. -L’école des humanistes défend que la souveraineté peut être déléguée mais doit toujours être possédée

la chambre des députés mais les élections de juin et juillet 1830 renforce l’opposition. Le roi décide alors de prendre 4 mesures de salut public par voie d’ordonnance. A la suite de cela une insurrection éclate, Le 7 aout la vacances du trone est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel est publie le 14 aout 1830. Le roi redevient roi des français tirant ainsi son pouvoir du peuple et non d’une légitimité personnel ou héréditaire

science d’observation des faits sociaux. Une loi n’est jamais neutre. Définition formelle du droit est parfaitement applicable en France mais ne correspond pas aux droits de toutes les sociétés. Ne s’applique pas au Common Law (droit anglais) car les lois de la CL ne sont pas composés de règle général, droit casuistiques (cas d’espèce juge décide Nombreuses société pas dirigées par des règles, valorise des modèle de comportement. Entomologie. Certains droits sont fondés sur la civilité, rites sociaux

premières dynasties royales : la dynastie des Mérovingiens et celle des Carolingiens. - Sur le plan juridique, cette période est marquée par le système de la personnalité des lois. Chaque population est régie par son droit d’origine : les Gallo-romains appliquent les lois romaines, tandis que les Germains appliquent leurs lois d’origine. b) Disons maintenant quelques mots du Moyen-Âge central . Cette époque correspond au XIème, XIIème et XIIIème siècles.