Les Lois Fondamentales Du Royaume De France Dissertation

Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il changer la Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif

définition du droit constitutionnel Il y a deux définitions du droit constitutionnel, on distingue la définition formelle et la définition matérielle : définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

de la société. L’ordre juridique externe.Il est composé du droit communautaire et du droit international. Tous les droits supranationaux n’agissent pas avec la même force au sein de notre ordre juridique. Le droit supranational le plus fort en France est le droit communautaire qui est élaboré au sein de l’Union européenne et notamment issu du traité de Rome de 1957 qui a institué la communauté économique européenne puis tous les traités qui ont eu lieu dans ce cadre. Il est intégré à notre droit

applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le fait qu'Etat français soit centralisé de même. Droit français se distingue de d'autres systèmes juridiques, ce qui est dût à certaines positions

Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source principale du droit est la loi. Lois, jurisprudences, doctrines. Dans l’ancienne Europe : coutumes, droits savants (romains et canoniques

Dissertation de philosophie : « Est-il raisonnable de mourir pour une idée ?» L’homme a la faculté de penser et il y parvient par le moyen des idées. Au sens général du terme, une idée est ce par quoi la pensée se rapporte au réel. Une idée peut ainsi prendre la forme d’une théorie, d’une découverte scientifique (« une idée de génie ») ou d’une conception du monde (une « idée politique », voire une « idéologie »). Toutefois, tout le monde ne partage pas les mêmes idées et chacun essaye de défendre

sociales comme la démographie et la sociologie. Il est vrai que l’économie science ou non, utilise des méthodes scientifiques comme les outils statistiques mais l’usage d’instruments scientifiques ne suffit pas à faire d’elle une science. D’ailleurs en France jusqu'à une période récente 1970-75 on employé le terme d’économie politique qui reste d’usage courant y compris en anglais (political economy) ou en italien, il n’y a donc pas de définition universellement accepté de l’économie politique et de la