Les Lois Fondamentales Du Royaume

Ursins a écrit lui aussi une thèse pour démontrer que le royaume de France devait revenir au fils du roi, c'est-à-dire a Charles VII. Ce texte s’inscrit donc dans un contexte très particulier qui est celui de la guerre de Cent Ans. Il est donc argumentatif, se basant notamment sur différents principes qui sont apparu courant du XIII et XIVème siècle. Le problème qui se pose ici est donc le suivant : le roi peut-il déshériter le successeur du royaume comme bon lui semble ? Ou plus précisément encore, le

acteurs de la vie politique et juridique d’un pays. Chaque Etat, quelle que soit sa forme dispose d’une constitution : il s’agit d’une norme juridique fondamentale suprême (c'est-à-dire supérieure aux autres et dont découlent toutes les autres) permettant de déterminer les caractéristiques essentielles de l’Etat. La constitution est un document fondamental qui est une sorte de contrat social conclu au sein d’une société afin de pouvoir vivre harmonieusement. La constitution peut être appréhendée de

doit se soumettre, même la Haute Noblesse qui doit s’engager dans l’armée, et toute contestation est réduite au silence. Toutes décisions royales doivent être enregistrées avant de procéder à la critique. Le Roi apparaît comme « empereur en son royaume », sa justice est inaliénable, on dit que le Roi est « source de toute justice », car il veille à ce que toutes les juridictions soient concentrées entre ses mains. Cette concentration de pouvoir entre ses mains a donné lieu à la notion de souveraineté

de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES SOUS LA FEODALITE A. L’origine des coutumes féodales B. Nature des coutumes féodales C. Contenu et preuves des coutumes

pour un royaume XIIIème siècle se caractérise avant tout par : - la prospérité du royaume car il profite des mouvements de paix des siècles précédents et des efforts de reconstruction du royaume par les souverains. Les échanges économiques se multiplient au point de parler de révolution commerciale qui permet l’enrichissement de la population et le renouveau intellectuel notamment au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des élites du royaume. Les plus

ne saurait primer sur la première La loi salique : corpus de textes juridiques s'appliquant aux Francs Saliens, rédigé au début du VIe siècle puis amendé par Charlemagne. Redécouverte au XIVe siècle, la loi salique désigne alors une loi fondamentale du royaume excluant les femmes de la succession au trône de France. C'est cette seconde acception qui lui a valu son intégration dans la mémoire nationale. Le parlement de paris : C’est une institution française de l'Ancien Régime. Il fait partie des cours

de Texte Arrêt Lemaistre Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur

se trouve dans les lois fondamentales du royaume. Section 1: Les lois fondamentales du royaume. Même si c était un monarque absolue, le roi de France devait respecter 3 séries de règles: les lois naturelles, il devait faire régner la justice. Il devait ensuite respecter les lois divines car il était un roi très chrétien qui devait agir selon les règles de la religion catholique. Enfin, il devait respecter les loi fondamentales du royaume. Les lois naturelles et les lois divines ne relèvent

méprisant les lois de la nature, abuse des personnes libres comme d’esclaves et des biens des sujets comme des siens. ». Bodin décrit un monarque qui bafoue les lois divines et qui ne place aucune limite morale à l’exercice de son pouvoir. En décrivant la pratique du pouvoir dans de telles formes de monarchies, Bodin souligne le caractère légitime de la monarchie royale en France. B) La monarchie royale légitime. « La monarchie royale ou légitime est celle ou les sujets obéissent aux lois du monarque

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement