Les Lois Fondamentales Du Royaume

législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et enfin le pouvoir militaire. Ces différents pouvoirs traduisent la souveraineté monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a embrasser la profession d’avocat et qu’a mener une brillante carrière politique, en étant notamment élu à trois reprises, député du Tiers état du Nivernais, dénonce dans son œuvre Institution au droit des Français, publiée en 1607, l’idée d’un

l’ancien régime puisque que pour encadrer le roi, il y avait les lois fondamentales du royaume et les ancêtres des parlements. Les lois fondamentales : on peut considérer que c’est la constitution de l’ancien régime car les lois s’imposent au roi, elles sont supérieures à sa volonté alors que sa volonté était censée être le droit. Il y avait certains principes qui s’opposaient à la volonté divine : les lois fondamentales du royaume. Toutefois, leur constitutionnalité est discutée car matériellement

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement

l'absolutisme car de part son manque d'homogénéité c'est extrêmement difficile pour le roi d'intervenir dans cette matière. Mais les limites d'un point de vue juridique sont les lois fonda qui vont constituer un véritable bloc juridique supérieur au roi et auquel il va devoir se soumettre. 2- Les barrières juridiques: les lois fondamentales. Cette expression désigne un ensemble de règles qui sont essentiellement coutumières qui se sont forgées tout au long du Moyen-Age et pendant les deux premiers siècles

est absolue. Dès le 16ème siècle, les juristes définissent le terme ainsi. Le pouvoir absolu est un pouvoir parfait, un pouvoir dans lequel le peuple doit se reconnaître car il y va de l’intérêt général. Ce même pouvoir est encadré par des lois fondamentales. C’est un pouvoir qui va être analysé par des théoriciens tels Richelieu, Jean Bodin et son disciple Guy Coquille. C’est ainsi que Guy Coquille analyse le pouvoir absolu et résume le droit coutumier dans son texte «  Institutions au droit

14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un siècle de nouveauté dans les idées politiques, les auteurs préparent le tournant vers la monarchie absolue. C’est le théâtre des guerres de religion

COMMENTAIRE  SUR  «  LA  THEORIE  STATUTAIRE  »     DE   JEAN  D E   TERRE   VERMEILLE .   Les  lois  fondamentales  sont  les  règles  supérieures  et  intangibles  qui  s’imposent  aux  rois   successifs,  définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.    

l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens

affranchi des lois. Le roi est le maitre de la loi, il est la « loi vivante » : il détient le pouvoir législatif sans partage, sans avoir besoin du consentement de quiconque. Le roi est libre vis à vis des lois : il peut non seulement créer ou abroger la loi, mais aussi dispenser de l'application de cette loi. Le roi peut aussi gracier les condamnés et modifier les coutumes générales et particulières. Si le roi est affranchi des lois ordinaires, il ne peut pas pour autant porter atteinte aux lois fondamentales

1789 : A l’époque des juristes commence à discuter de « lois fondamentales du royaume ». Parmi ces lois sont rangées : la loi de succession au trône dite loi salique, excluant les femmes du trône (1316) ; le principe de inaliénabilité du domaine de la couronne, qui interdit au roi de donner ou de vendre une partie de son domaine ; le principe de l’indisponibilité de la couronne qui interdit au roi d’abdiquer. Selon les juristes de l’époque, ces lois s’imposent au roi. Mais il n’existait cependant aucune