Les Lois Fondamentales Du Royaume

(législatif, militaire et exécutif) sans qu’il y ait de contrôle par un organe indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine de France » parut en 1632. Son auteur est Cardin Le Bret (évoluera durant le 16/17ème siècle), il sera extrêmement connu sur la scène politique Française, puisqu’il disposera

Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force

REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques conduiront

Cité de Dieu. Il pose la question essentielle du pouvoir. Le G de la Cité des hommes doit exercer son pouvoir non pas dans son intérêt propre mais dans le but d’assurer à tous, l’ordre, la paix, la sécurité et la justice. Il ajoute « que sont les royaumes sans justice, sinon de vastes brigandages ». La prise de Rome par des peuples germaniques, que les Romains appellent les barbares (ceux qui ne sont pas romains, qui ne parlent pas latin, pas de connotation péjorative). La prise de Rome apparaît comme

s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des lois fondamentales du royaume de France. Cependant, il peut arriver que le trône reste vide, puisqu’aucune personne ne remplit toutes les conditions de succession, et c’est d’ailleurs pour cette raison que, le 28 juin 1593, le Parlement de Paris

les pouvoirs, il est celui qui prend les décisions du royaume de France. Il n’empêche que, malgré ce fort absolutisme, Louis XIV reste un monarque bien entouré de conseillers, notamment, le plus connu d’entre eux : Colbert. Ce dernier est le contrôleur général des finances c’est-à-dire qu’il accompagne le roi dans la réorganisation juridique, administrative et financière du royaume. Dans son mémoire, Colbert retrace cette réorganisation du royaume de France, en décrivant la société française de son

assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions importantes : - Sur sa conception. - Est ce qu’à cette époque il n’existait pas une idée de nationalité du roi de France

d’absorber l’ordre féodal. Autrement dit, le roi ne relève d’aucune puissance temporelle. Les légistes, en se livrant à une telle réflexion sur la politique et le pouvoir, permettent donc au roi de France d’établir progressivement son emprise sur son royaume. Ils libèrent le roi de tout lien avec l’empereur du Saint Empire Germanique (autoproclamé successeur des anciens empereurs romains) en élaborant une doctrine faisant du roi de France le successeur direct des empereurs romains. Le roi entre donc en

sa dignité aux lois, est plus respectable par-là que par son pouvoir ». L’empereur, pourtant dégagé des liens de la loi, se lie ainsi de lui-même à elle. Les juristes médiévaux vont reprendre à leur compte cette idée d’autolimitation inscrite dans la Constitution Digna vox. Le roi de France, empereur en son Royaume, lex animata, doit s’efforcer de respecter les lois. Ces mêmes juristes vont dégager d’autres limites. Ainsi le monarque doit se soumettre à des normes fondamentales d’essence supérieure

Henri III, « Edit d'Union », juillet 1588 BOSSUET dit : « Tout l'Etat est en lui », en parlant du roi. En effet, il s'agit de l'identification du trône royal à celui de Dieu, le roi est alors l'incarnation vivante de l'Etat et ne peut s'émanciper des lois divines et naturelles étant responsable devant Dieu lui-même. Par cela, le souverain se doit de gouverner selon Dieu et ainsi d'assurer le bien commun par la religion qu'il défend en tant qu'incarnation divine. C'est ce que Henri III, roi de France