Les Lois Fondamentales Du Royaume

les juifs de l'antiquité, la source du droit est la Torah (= en hébreu : la loi). La Torah correspond aux 5 premiers livres de l'ancien testament chrétien (Genèse, Exode, Lévitique, livre des Nombres et le Deutéronome, qui est une sorte de rappel des lois annoncées dans les quatre précédents livres). Ces cinq livres forment le Pentateuque. Ces textes sont une compilation qui datent du Ve siècle av JC, ils ont plusieurs auteurs qui sont d'origines géographique diverses et qui n'ont pas tous écrits à

compte récemment que les périodes d’affaiblissements n’étaient qu’une façade. Louis 14 représente l’apogée de la monarchie absolue, il a eu des critiques tout au long de son règne. Absolutisme : pas de totalitarisme ni de dictature. Dans le royaume différents pouvoirs locaux, pouvoirs anciens, on parle de pouvoir absolue à cette époque, l’absolutisme n’est pas un système, il vient du latin absolutus ( délier). I. L’autorité royale : les théories : 1. Définition du pouvoir royale :

l’attribution d’une charge ou d’un droit à une personne qui est appelée à exercer cette fonction ou à recueillir cette succession à son rang en vertu d’un ordre préétabli. La Couronne symbolise depuis le XIIe siècle la distinction entre le roi et le royaume et annonce le concept d’Etat. La Couronne est ainsi confiée au prince dans des conditions déterminées qui deviennent des principes statutaires. Ces derniers se sont dégagés dès le début de la dynastie capétienne (Xe siècle) à la suite d’événements

notre norme fondamentale soit mal connue des citoyens. Ainsi, selon Sieyès et Napoléon 1er « Une Constitution doit être courte et obscure, elle doit être de plus faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Tous les États se sont dotés d’une Constitution qu’ils soient démocratiques ou non puisque n’importe quel régime a besoin d’une Constitution pour perdurer. Une constitution (Etymologiquement du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établi) est une loi fondamentale qui détermine

doit être conforme a la norme qui lui est supérieure. On voit alors le droit comme une pyramide et au sommet on aurait une norme supérieure puis des normes qui s'accordent avec la première en dessous … La norme fondamentale c'est pour nous la constitution. En dessous il y aurait les lois prises par le Parlement. Elles existent si elles sont conformes à la constitution. Les règlements doivent être conformes au normes supérieures (soit à la loi). La théorie positiviste abstraite ne nous renseigne pas

au long du XVIIIe siècle ce qui va précipiter la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue car à la fin de l'ancien régime c'est la société FR elle même qui est en crise et à cette crise de la société s'ajoute une cris des institutions du royaume qui atteint son point de rupture dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Section 1 : La crise de la société de l'ancien régime Dans les siècles qui précédent la révolution la société fr présentait un tableau rassurant , le tableau d'un monde

(1547). Cette thèse a été écrite pour plaire à Français Ier Valois, dans cet ouvrage Budet insiste particulièrement sur l’omni potence royale rappelant par la même un certain principe romain « Princeps legibus solutus est », le prince est délié des lois. Cette littérature qui est en pleine expansion va trouver son point culminant en la personne de Jean Bodin et par la suite avec ses successeurs. Tous ces auteurs vont contribuer à développer la doctrine absolutiste. c) Le concordat de Bologne

Complément de TD I) Phrases d’accroche A) Les lois fondamentales (TDs n°1 et n°2) Jacob Nicolas Moreau : « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». Louis XIV (Voici ce que furent, selon Dangeau, ses dernières paroles) : « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ». René-Laurent de la Barre : « Les Lois fondamentales du Royaume ne permettent point et n’autorisent personne à lever les armes, ni à lever

supposé l’exercer dans l’intérêt de la nation. Le roi en était investi car il était un personnage divin et donc digne, cependant cette divinité n’a pas empêché l’existence de contre-pouvoir. A. Un� légitimit� puissant� pour u� personnag� divinis� Le royaume devient un bien privé que le monarque reçoit par hérédité et sur lequel il exerce son plein pouvoir. Le roi est souverain, c'est-à-dire que lui seul peut reconnaître les droits attachés à une terre, à une ville, à une province ou encore à un individu

par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est un droit oral qui s'est trouvé codifié sous la forme de coutumes qui vont devenir constitutionnelles. Le souverain ne peut pas se départir de ces lois fondamentales, elles sont forgées au cours du temps. Ce sont aussi les ordonnances du royaume, c'est différent des ordonnances royales, ce sont des textes législatifs qui émanent du souverain. L'une des principales lois fondamentales est la loi salique, Elle