Les Lois Fondamentales Du Royaume

entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire entre les Dieux et les hommes. Les notions de Droit et de religions sont intimement mêlées. Le Proche et le Moyen Orient nous lègue les plus anciens témoignages d'une législation. Ses codes et ses lois se situent en Mésopotamie (pays entre 2 fleuves: Tigre et l'Euphrate ce qui correspond en gros à l'Irak actuel et la Syrie). - On peut signaler dès 2110 - 2094 avant JC que les spécialistes ont découvert un Code, le Code dit d'UR-NAMMU (connu de

juridiques. Ce sont les lois fondamentales du Royaume qui ont été édictées par d’autres Rois ou sont validées par la coutume tels que les principes de masculinité, d’indisponibilité et d’inaliénabilité de la couronne, le Droit des autres pays, la franchise des villes, les différents privilèges du royaume, … Le Roi doit se plier totalement à ces diverses lois sinon il ne serait plus considéré comme le Roi de France et pourrait se trouver destitué, il aurait porté atteinte à des lois essentielles au fonctionnement

La Constitution au Royaume-Uni I. Qu’est ce qu’une constitution ? Le mot Constitution vient étymologiquement de deux éléments latins : • con qui vient de « cum » préfixe qui signifie « ensemble » • stitu qui vient de « statuere » qui est le fait « d'établir » quelque chose La constitution est un ensemble de règles érigées sous forme de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. En d’autres termes, elle fixe l’organisation

despote est quelqu’un qui agit n’importe comment de façon irrationnelle. Les nombreuses limites qui encadrent l’absolutisme sont de différentes natures : • Morale : Le roi en tant que chrétien ne peut pas agir contre les lois divines. • Technique/ pratique : La dimension du royaume de France : ce-dernier est très vaste, très étendu, or pour traverser la France de part en part, il faut plusieurs jours. • Fonction publique : Les officiers de la fonction publique sont propriétaires de leur charge,

Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un

pas seulement l’héritière de Rome mais cet héritage se retrouve aussi dans la tradition chrétienne. Cette francie occidentale puise ses sources dans la tradition germanique. En 476 (chute de l’empire romain d’occident) les francs ont installé leur royaume sur les vestiges de l’ancienne Gaule romaine avec Clovis qui se convertie en 496 et qui rassemble l’essentiel des territoires qui forment la France au VIème s. 3 traditions (chrétienne, romaine et germanique) qui forment les racines de la France.

inabrogeable , seul l'auteur de la loi peut la modifier, mais elle est surtout incontestable. D'où l'irresponsabilité du roi. Jusqu'à la Révolution Française, le Royaume de France ne possédait aucune Constitution écrite, il n'était soumis qu'à des principes impératifs d'abord appelés lois du Royaume puis lois fondamentales. Les lois fondamentales n'ont rien d'un ensemble homogène. Cela ne tient pas tant au processus pluriséculaire de leur formation qu'a l'enjeu qu'elles représentent entre deux conceptions

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne >L'engagement >L'apanage B) Des lois fondamentales pour l’Etat >Lois du roi et du royaume >Lois fondamentales Section II : Le principe et la forme de l’Etat >Royaume/ Respublica : médiévaux, apparition

 Il existe un certains nombres de lois qu'on appelle des lois arbitraires et qui feront l’objet de réflexions importantes au cours de l'histoire. On assistera notamment à des changements progressifs au cours du XIVe siècle. Jusqu'alors non-écrites, ces « lois » auront pour rôle de statuer sur une situation précise. Il s'agit alors avant tout de lois coutumières même si progressivement, certaines vont évoluer et vont faire l'objet de réglementations. Progressivement alors, ce sont différents