Les Lois Fondamentales Du Royaume

Les lois fondamentales Il y a 2 types de lois fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques

Histoire moderne 1483-1653 Le royaume de France au seuil des temps modernes La Fr se tourne vers l’est de l’ancien continent. Ne se tourne pas vers le nouveau monde. 1491 : frère de C. Colomb, est venu voir Anne de Beaujeu pour le financement de l’expédition de son frère. Elle a refusé. Très révélateur. Obj : Constantinople, Jérusalem, Naples. On débute les temps modernes en 1482/1483 : impulsion nouvelle dans le royaume. I - La Fr de Charles 8 : l’héritage d’une araignée et de la femme la moins

aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres, ce que ne peut faire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. C’est pourquoi la loi dit que le prince est absous de la puissance des lois et ce mot de loi emporte aussi en latin le commandement de celui qui a la souveraineté […]. Aussi voyons-nous à la fin des édits et ordonnances ces mots : « Car tel est notre plaisir «, pour faire entendre que les lois du prince souverain, ores qu’elles fussent

Droit constitutionnel Titre 2 : Le pouvoir politique et le droit. Le pouvoir politique est à l'origine du droit, dans la mesure où il est à la source de la constitution. Or, la constitution est la norme fondamentale de laquelle découlent, en principe, toutes les autres normes. Dans un Etat de droit, le pouvoir politique est soumis au droit. En effet, le pouvoir politique doit respecter l'ordre juridique. Chapitre 3 : Le pouvoir politique créateur du droit : le pouvoir constituant et la Constitution

domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une étendu considérable, pour comprendre la porté de ce principe il faut que nous remontions a ces origine doctrinale. Les juristes médiévaux dés el 13ème ont retrouvé un concept qui existait en droit romain et ce concept est le concept

institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite. Encore aujourd’hui, on entend souvent dire que le Royaume-Uni « est dépourvu de constitution » en ce sens qu’il n’existe pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la manière dont elles fonctionnent

normes internes A) La Constitution C'est la norme suprême de la société, supérieure à toutes les autres et posent les principes fondamentaux de notre société. Cette idée n'est pas récente : elle préexistait naturellement à la 5° République mais aussi à la Révolution Française. C'est au Moyen-Age qu'a pris corps l'idée de loi fondamental régissant autrefois le royaume, aujourd'hui la France. Sous l'ancien régime (Louis XIV, Louis XV, Louis XVI), le roi était conçu comme un monarque absolu dont

· Pouvoir absolu / absolutisme  : pouvoir émanant d’un seul, le roi, qui est délié des lois. Concrètement : · Le roi est à la source de tous les pouvoirs.· Il n’est pas obligé de suivre les lois et peut les modifier. · Raison d’Etat  : le roi peut violer la morale et les lois au nom de l’intérêt de l’Etat. Vocabulaire à savoir expliquer précisément :1/ Le sacre · Saint Chrême

la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois et une protection des droits et libertés (II) I- Une soumission progressive de la France à un ordre juridique hiérarchisé Si le pouvoir royal a pu être considéré à certaines époques comme un pouvoir absolu, il rencontrait cependant certaines limites avec les lois fondamentales du royaume et les coutumes, les franchises et les privilèges des divers ordres ou villes du royaume. Mais ce n’est qu’à partir de la Révolution française que

Section 1 : Époque de la Grèce des cités I) La cité et ses formes politiques. A) La cité, cadre de vie de l’homme grecque. La Grèce du IV ° siècle AV JC est marquée par la création de nombreuses cités qui s’opposaient au royaume orientaux (pour les grecques, c qui n’est pas comme eux est barbares) car ils pensaient que les rois ne dirigeaient que des esclaves. Les citoyens ne sont que peu nombreux dans les cités qui ont un territoire plu ou moins grand. Ces citoyens ont des obligations