Les Lois Fondamentales Du Royaume

(1789-1848) Chapitre 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Section 1 : La fin de l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne

L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée

manières hiérarchisées avec un appel. Au sommet, se trouve le parlement de Paris qui émerge au 13ème s et reçoit son indemnisation définitive au 14ème s. Il contrôle dans un premier temps l’ensemble des décisions judiciaires rendues dans tous les royaumes par les tribunaux royaux, les justices seigneuriales ou les cours princières. Mais avec l’affaiblissement continu du domaine royal et la transformation de papoté en Province, le parlement de Paris est submergé d’affaire. A partir du 15ème s, le Roi

pouvoir de Babylone au reste de la Mésopotamie mais aussi l’unité administrative et sociale d’un empire qu’il voulait construire sur patronage divin. D’autres sources nous ont influencé pour construire nos institutions, ainsi, il faut noter les lois égyptiennes et juives (Bible, Code de l’alliance). Sources coutumières qui nous renseignent sur les 1ers essais de vie en société. Nécessaire car sociétés de la Haute Antiquité ont pu s’organiser différemment. Parmi elles, certaines ont été un empire

germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions où l'une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Francie occidentale= royaume que reçu le carolingien Charles le Chauve lors du partage de Verdun en 843. Carolingiens= ils forment une dynastie des rois francs qui régnèrent sur l'Europe occidentale de 751 juqu'au Xème siècle. Terme est dérivé de Carolus qui est à la fois le

MONTESQUIEU, de l’esprit des lois INTRODUCTION : De l'esprit des lois est un traité de théorie politique publié par Montesquieu à Genève en 1748. Montesquieu est l’un des philosophes les plus influents du XVII ème siècle, c’est pourquoi ses ouvrages sont très exposés. Son ouvrage « esprit des lois » est considéré comme le meilleur exposé du libéralisme aristocratique, il y développe l’idée de distribution des pouvoirs, l’apologie des corps intermédiaires, ainsi qu’une typologie des différentes

littéraire de par ses sources diverses directement liées aux lois et ses sources annexes, ainsi que par la chronologie. PLAN : Chapitre préliminaire : les formes du droit dans l'histoire des civilisations anciennes. PREMIERE PARTIE : de Rome jusqu'à l'an mille DEUXIEME PARTIE : de l'an mille à 1989 Bibliographie : Jean-Marie CARBASSE « introduction historique au droit » , presse universitaire de France. Collection droit fondamentale. Jean GAUDEMET « introduction historique au droit » XIII°

  Centième année – No 5964 bis 28 chaabane 1432 (30 juillet 2011)  ROYAUME DU MAROC  BULLETIN ()FFICIEI  EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE  ­ TAR I HS D " A E3 ( ) NI NENIENTI" A RONNEMIENT  Eorross TKK IT IMPRIM HR| E. ()FFICIELE * 6 moi A I ETRANGER RABAI" ­ CI IE11. All  Edition générale 3gg p | 4 p | A destination de l'étranger, ).37,76.54.13  1 1 1, par voies ordinaire, aérienne 9 . Edition des débats de la Chambre des Représentants. "  | 9 | .. , , , , rapide interna­ Compte :  Edition des débats de la Chambre des Conseillers

électives, par exemple chez les Gaulois. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est dite monarchie constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement

chancellerie est un héritage aussi qui rédige les actes royaux. Cette chancellerie est tenue par des gallo-romains parce que les francs ne savent pas lire. Les rois romains vont adopter certaines lois romaines pour les sujets romains, les sujets barbares restant sont soumis aux lois germaines (personnalité des lois). Les influences chrétiennes s’exercent dès le baptême de Clovis en 496 qui va faire naître une alliance entre la royauté et l’église. Il se fait baptisé après la victoire de Tolbiac contre