Les Lois Fondamentales Du Royaume

« Peut-on affirmer à l'instar de Tocqueville qu'il n'existe pas de Constitution britannique ? » Introduction Au cours du XIXème siècle , Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville déclara que le Royaume-uni n'avait pas de Constitution.Le terme de Constitution renvoie à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle détermine également le rôle et les relations entre les différents pouvoirs exécutifs

Dissertation : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sous quelle loi vis tu ?» c’est par cette citation de tout juge se doit de commencer un procès à l’époque franque . Ainsi , à l’occasion d’un litige le juge s’adresse à chaque partie en lui demandant quelle est la loi qui l’a régit . La réponse constitue la « professio legis » . En théorie , selon ce système , chacun obéit à la loi de ses ancetres qu’il garde durant toute sa vie. L’enfant légitime prend la loi

trois pouvoirs : législatif (celui de créer des lois), exécutif (celui de faire appliquer une loi) et judiciaire (le droit de rendre la justice, c'est-à-dire de juger et de rendre son verdict). Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de ''monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. De nos jours, le pouvoir des monarques est

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

s'explique par la montée en puissance des autorité législative : le roi, l'empereur ou le pape. Tend vers un unique but : affirmer que la coutume ne peut être qu'une source du droit que si elle est approuvée par une autorité législative. B- Coutumes et lois. Les romains ont toujours distinguer la loi de la coutume soulignant que la coutume est source du juis, ce juis est créé en l'absence de toute loi. Cette distinction première devait être remise en cause par les juristes du bas empire puis par les

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion

Aix, le 11 décembre 2005 II. Le contenu des lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois fondamentales ce qu'ils avaient intérêt à promouvoir à cette dignité

pouvoir royal Section 2. La royauté carolingienne §1. Une conception nouvelle du pouvoir et de l’Etat A) Une conception chrétienne du pouvoir : la théocratie royale B) La restauration impériale C) Res publica et ministerium regis D) Le gouvernement du royaume sous les Carolingiens §2. La désagrégation du système impérial carolingien (IXe-Xe) A) Les causes du déclin B) Les manifestations du déclin 1 CHAPITRE 2. LES DEUX PREMIERS SIECLES CAPETIENS ET LA MISE EN SOMMEIL DE L’ETAT (fin Xème-fin XIIème

parlementarisme » qui se traduisait selon lui, en France, par un Parlement qui « s’ennuie et s’étiole peu à peu, parce qu’il sent bien qu’il est tenu à l’écart du circuit utile que suivent les véritables décisions »3. Quant à la chambre des Communes, au Royaume-Uni, Philip Norton ne rappelait-il pas, en 1981, non sans humour, que « si certains auteurs continuent de considérer l’élaboration de la loi comme l’une [des] fonctions [de cette chambre], c’est une fonction, en tout cas, qu’elle n’a pas exercée

ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi français qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne. Le monarque concentre tous les pouvoirs et est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume, il bénéficie des pouvoir régaliens (il est le seul à pouvoir déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir