Les Lois Fondamentales Du Royaume

conséquences de la modification ,quant à la stabilité de la norme dite fondamentale. Il conviendrait d’abord de définir les termes du sujet avant de se pencher d’avantage sur l’étude de la révision constitutionnelle. La constitution est la norme suprême. En effet, dans l’ordre juridique décrit par Kelsen la constitution obtient la place prépondérante dans la pyramide des normes. Cette norme est donc qualifiée de fondamentale car elle fonde la légitimité de toutes les normes de rang inférieur dans

la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes, c’est un personnage qui va faire lois qui seront ensuite vénéré. Rome la loi des 12 tables. Rousseau a rédigé des projet de constitution pour la Pologne et la Corse. Tenir compte des réalité local. Le cas où le législateur est le souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur pouvait faire des lois c’est qu’il représentait le peuple

Code Civil français. Origines du Droit romain Rome est née en 753 av. JC. En Occident, l’Empire Romain a duré jusque 476 av. JC. En Orient, jusque 1453 apr. JC. Pendant tous ces siècles, des lois ont été promulguées, des décisions de justice ont été rendues, des juristes ont multiplié les interprétations de ces lois et de ces décisions de justice, etc. Il est arrivé un moment (1er siècle av. JC) où il y avait tellement de règles que personne n’y comprenait plus rien. Les praticiens ne savaient plus quelle

de la monarchie, la monarchie qui est un régime où le chef d'Etat gouverne seul mais d'après des lois fixes, la monarchie absolue s'étend du XVIe au XVIIIe siècles. Ici, il sera intéressant de découvrir de quelle manière le système de monarchie absolue fonctionne en dépit du paradoxe que le roi absolu est censé être suprême et sans limite alors qu'il est contrôlé par les lois fondamentales et les lois divines. Historiquement le sujet est restreint, la monarchie absolue est précédée de la monarchie

Droit Constitutionnel Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne. Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80. Trois étapes fondamentales : 1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne. Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État

le droit se fait au moins en partie humain. Ce qui advient pour la 1ère fois, en Grèce et à Rome. Le droit très riche laissé par Rome s'enrichit par diverses voies tt au long de ce millénaire que ns appelons le Moyen-Age. Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge

SÉANCE N°4 : EXTRAIT DE LA LOI SALIQUE. En Occident (d’où l’orient a été définitivement séparé), l’Empire Romain s’est effondré au V° siècle. Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité

protection des individus contre le pouvoir d’Etat : droits fondamentaux garantis … Dans la loi fondamentale allemande de 1949, les articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux. L’importance du Droit Constitutionnel dans le système juridique est vérifiée aussi bien chez les juristes positivistes que chez les juristes naturalistes. Pour les juristes positivistes, comme Hans Kelsen, ce Droit apparaît comme un Droit fondamental, la norme suprême. Les juristes positivistes considèrent que

en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences : arabes, ibériques, françaises… Il faut s’adapter. On appelle les nouvelles lois les édits des préteurs. La laïcisation du droit est importante. Mais ça ne doit pas être pris pour un droit sans morale. La morale chrétienne qui émerge va influencer les préteurs et un certain nombre de lois va être teinté d’influence chrétienne, au sein même d’un droit laïc. Section 2 : L’héritage du droit romain 1) Le concept de droit Le premier élément

Néanmoins, ces règles s'appliquent progressivement à toute la cité, patriciens compris. Depuis la loi des XII Tables, le vote devient source du droit. Mais il reste rare à côté des sources coutumières : en plus de 3 siècles, seules une vingtaine de lois sont créées. LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE (2e siècle av JC - 285) Le droit prétorien à partir du 4e siècle av JC Le préteur : pour intenter un procès, le citoyen doit mener une procédure bien précise, une "action de la loi". Le préteur contrôle