Les Lois Fondamentales Du Royaume

Droits constitutionnels Européens Dissertation La Grande-Bretagne, et par extension le Royaume-Uni, a toujours été considéré comme un exemple d’Etat hypercentralisé et unitaire, s’expliquant particulièrement par l’histoire du pays, constitué de provinces différentes à l’identité propre : l’Angleterre, Le Pays de Galles, mais également l’Ecosse, et l’Irlande du Nord, lorsqu’il s’agit donc du Royaume-Uni. Ces dernières régions sont également le siège de certaines revendications nationalistes

Beauthier, Droit et genèse de l’Etat, Edition de l‟Université de Bruxelles, 4e éd. 2011. Jacques BOUINEAU, Histoire des institutions, Ier-XVe siècle, Litec, 1994. Jean-Marie CARBASSE, Manuel d’Introduction historique au droit, PUF, « Droit fondamental », éd. 2013. Jean-Marie CARBASSE, Guillaume LEYTE et Sylvain SOLEIL, La Monarchie française du XVIe siècle à 1715. L’esprit des institutions, SEDES, 2000. Bernard DURAND, Christian CHENE et Antoine LECA, Introduction historique au droit, Montchrestien

l'empire (3e siècle). Les Francs (peuple Germains) s'installent a l'intérieur de l'empire; considérés comme un peuple fédéré. Conséquences : naissance de l'Empire byzantin et des royaumes barbares. Fédéré : autorisé a rester, a défendre le royaume et payer des impots. A la fin : mosaique de royaumes barbares. Expansion des francs Mérovingiens. De Clovis a Charlemagne. Clovis : 1er roi des francs Mérovingiens a se convertir au christianisme. Déplace sa capitale de Tournai

individuels (l’intérêt général). Développement de l’idée que les décisions de l’Etat sont caduques si elles sont justifiées par l’intérêt privé. Assez tôt il y a l’idée que l’Etat ne doit pas abuser de son pouvoir & doit respecter les droits fondamentaux. Parfois l’Etat doit enfreindre ce principe & porter atteinte aux droits individuels pour l’intérêt général. Ex : Il peut dans certain cas limiter la liberté de circulation si commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte

JM1 Dissertation en droit constitutionnel Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus

les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront les peuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ; cela signifie qu’à coté de la population gallo romaine qui est soumise au droit romain, vivent des peuples d origine germanique avec des droits, des coutumes et des institutions distinctes. En 476, c’est la chute

Livres de la République (en 6 livres, Paris, 1576), qu’il traduisit lui-même en latin : il y traite son sujet assez complètement, et se prononce pour une monarchie tempérée. On a quelquefois, mais avec exagération, comparé cet ouvrage à l'’Esprit des lois de Montesquieu. Cette comparaison montre à quel point le livre peut être fondateur dans son domaine : le droit constitutionnel. A travers ces livres Bodin essaye d’expliquer, argumenter et démontrer un terme très récent pour l’époque : la souveraineté

(dieu des cieux et de la terre) qui tient un style pour graver les tablettes et devant lui se tient Hammourabi qui écoute la divinité dicter sa loi. Dans le prologue et l'épilogue, Hammourabi insiste sur son rôle, il détient la force et la justice. Les lois sont donc faites par Dieu et non pas par les hommes. Cette compilation traitée de multiples questions: mariage, succession, droit des biens, édits promulgués par les prédécesseurs d'Hammourabi, règles coutumières. Il montre un système juridique élaboré

romain, droit canonique). ......................................36 § 2. Les lois royales et coutumes : deux sources complementaires de l’ancien droit. .............................................................................................................................41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ...............................................................49 Section III. Les lois fondamentales du royaume......................................................58 § 1. Les règles

universels  pas de règles immuables Les partisans du droit naturel l’ont réduit à quelques directives générales (respect de la dignité humaine) Mais il faut relativiser ces critiques, certaines de ces lois sont des règles juridiques fondamentales universelle : DDH ou droit à la liberté fondamentale (1948 DUDH à l’ONU)  il existe donc des règles universelles  La critique d’inexactitude vaut pour le droit laïque, mais ne peut rien contre le droit naturel religieux ( ?) qui est une méthode de