Les Lois Fondamentales Du Royaume

oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions

Romain d'Occident est officiellement dissout. À la fin du Ve siècle, l'Europe va connaître un destin différent de l'Orient. De même dans les régions de l'Afrique du Nord, il y a un certain nombre de peuples barbares qui s'installent et créer des royaumes. b) La séparation avec l'Afrique du Nord L'Islam va peu à peu conquérir l'Afrique du Nord. 2) L'évolution politique et institutionnelle de l'espace européen Les pays européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle

privilèges pas d’égalité devant la loi = régi par un droit différent = critère discriminant a- La société d’ordres • le clergé =1er ordre du royaume 1er ordre en dignité et de hiérarchie sociale à cause du rôle et de la place catholique dans l’état Eglise institution fondamentale = pilier état monarchique = religieux et politique ne font qu’un (pour tout les pays d’Europe) Monarchie avait un fondement religieux parce que roi par son sacre acquiert une légitimité

renforcement de leur exécutif . La domination d'un des pouvoirs sur les autres est assez frappante. La V° République illustre assez nettement cette tendance mais d'autres régimes pourraient être cités, par exemple le Royaume-Uni avec un Premier ministre et un Gouvernement réunissant bien des prérogatives. Le poids du Président des États-Unis est évident. Même dans un schéma qui théoriquement cloisonne les choses, c'est bien lui qui définit les

soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles 100 et 101 de la Constitution de 1996 : Article 100 : " Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales " Article 101 : " Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi ". La décentralisation

Politique environnementale en Arabie Saoudite L’Arabie saoudite, en forme longue le Royaume d’Arabie saoudite, est le plus grand pays du Moyen-Orient avec une superficie de plus de deux millions de kilomètres carrés. L'industrie pétrochimique est le 2e secteur économique du pays dans les exportations, faisant de l’Arabie saoudite le 11e fournisseur de produit pétrochimique du monde, ce qui entraine une transition logique sur les aspects de la réglementation vis-à-vis de ces exploitations à outrances

le pouvoir du roi vis-à-vis du souverain voisin et de la papauté (doctrine qui viens justifier le pouvoir du roi, si l se permet de dire cela c’est que le pouvoir du roi est déjà à l’accroissement) Il y a des conflits qui apparaissent dans le royaume conflit de religion chrétien & protestant, la haute noblesse au bourgeois (le roi va privilégier la noblesse. Les bourgeois veule être privilégier). Le roi n’est pas au dessus de l’état, la souveraineté de l’état est sans limite mais le roi qui

autonomies (muxtariyyət) il devait racheter (yenidən almaq, geri almaq) les charges, cela était illusoire (xəyali) vu le contenu (məzmun) du déficit (açıq) public. Ils détenaient (tutmaq) la prérogative (müstəsna) de l’enregistrement (qeyd, qeydiyyat) des lois, loi préparer sous forme d’ordonnance (resept) ou d’édit (fərman) royal devait être enregistré pour rentrer (qaytarmaq) en vigueur (güc, qüvvət) est devenir obligatoire (məcbur), l’enregistrement rend la loi exécutoire (icrası mümkün), car la loi devait

installe et mine l'Empire d'Occident -les Wisigoths : le royaume regroupe le sud de la Gaulle et une partie de l'Espagne, c'est le plus important royaume barbare à la fin du siècle -les Burgondes Comment un Empire aussi puissant que l'Empire Romain arrive à s'effondre à la fin du 5ème s ? (La deuxième vague voit l'effondrement de l'Empire romain) L'effondrement est progressif. Au départ les royaumes wisigoth et burgondes ne sont pas indépendant s de l'empire romain (en

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement