Les Lois Fondamentales Relatives Au Statut De La Couronne

l’ensemble des règles de l’organisation des enseignements des monastères. Elles ont été précédées par des règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux de la couronne. Néanmoins il ne s’agissait à l’époque que de règles non écrites et imprécises. Au XVIIIème siècle, on note l’apparition des premières constitutions

seigneurs vis-à-vis l'empereur, c'est à dire de l'empire romain germanique : les juristes royaux affirmeront que le roi ne doit en aucun cas obéissance à l'empereur. D'autre part, l'indépendance du roi face à l'Église et la papauté. A ce titre, les lois fondamentales du royaume représentent un affranchissement du pouvoir légitimant du sacre. C'est cette affranchissement de l'Église qui est en jeu entre les XIVème et XVIème siècles : dans cet intervalle, la notion de théocratie pontificale, de supériorité

cela. Le droit est un discours politique permanent → Instabilité permanente. Les juristes sont plutôt conservateur, ils veulent des règles qui durent, une stabilité politique au niveau des lois. Il y a trop de droit mais pas assez de mœurs, le droit est partout. Autrefois, les sociétés n'aimaient pas les lois écrites, mais il y avait bcp de normes sociales, de mœurs, des usages, des coutumes, la religion. Beaucoup de normes sociales autrefois. Nous avons un État maternel → L'état s'occupe de nous

en France a évolué avec cette constitution. Avant 1791, la personne du roi pouvait se définir comme étant l'autorité suprême du royaume, détenteur unique de l'ensemble des pouvoirs et tirant sa légitimité des lois fondamentales du royaume. La constitution de 1791 pose comme principe fondamental la séparation des pouvoirs. Dès lors, le roi n'est plus l'entité suprême du royaume. En effet, la Constitution énonce en son article 3 qu'« il n'y a pas d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne

droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy, 2003. . BARANGER (D.), Écrire la Constitution non écrite

EUDES de Paris pour le nommer Roi des francs. Il lui demande de venir se faire sacré par Dieu. Un roi incapable de défendre son royaume et donc son ministère peut être alors remplacé. EUDES va régner pendant 10 ans. Puis il va retransmettre la couronne au roi ayant maintenant 15 ans. En 987, Le roi LOUIS 5 meurt. Les évêques vont donc aller chercher le puissant Hugues Capet. Ils vont lui faire accéder au titre de roi de France par le sacre. Ce sacre sera l'avènement d'une troisième dynastie

surtt > les Lois du Royaume que l’on appellera Les Lois fondamentales Elles apparaissent dès le MA ms le fait est que ce bloc de loi n’est fixé qu’au 16ème s (temps moderne) Au temps moderne on s’interroge sur la valeur de ces lois , des auteurs leurs reconnaissent une valeur constitutionnelle alors que d’autre n’évoquent qu’un dispositif conjoncturel En tt états de cause il y a encore un questionnement sur les limites du roi absolu Section 1 l’élaboration des lois fondamentales Ce ne sont

juridiques. Mais la règle ne va pas etre mise en œuvre de la meme facon. Ex : le Portugal a accédé a la démocratie et a une constitution similaire a celle du 44 octobre 1958. Les conditions d’application de la règle sont totalement différentes. Il est fondamental de tenir compte de la mannière dont les professionnels du droit utilises la règle. Parfois il y a des procédures qui existent qui ne sont pas du tout utilisé. METHODE DU DROIT COMPARE Il n’y pas 1 méthode de droit comparé qui permet d’analyser

(1547). Cette thèse a été écrite pour plaire à Français Ier Valois, dans cet ouvrage Budet insiste particulièrement sur l’omni potence royale rappelant par la même un certain principe romain « Princeps legibus solutus est », le prince est délié des lois. Cette littérature qui est en pleine expansion va trouver son point culminant en la personne de Jean Bodin et par la suite avec ses successeurs. Tous ces auteurs vont contribuer à développer la doctrine absolutiste. c) Le concordat de Bologne

d’établir la justice, la liberté et la sécurité et de promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame, en faisant usage de sa souveraineté, sa volonté de : Garantir la vie démocratique en commun dans le cadre de la Constitution et des lois, conformément à un ordre économique et social juste. Consolider un Etat de droit qui assurera le règne de la loi, en tant qu’expression de la volonté populaire. Protéger tous les Espagnols et les peuples d’Espagne dans l’exercice des