Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

NOTION FONDAMENTALES : Régime d'assemblée : Le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens…). INTERPELLATION: Procédure spécifiquement française, par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent

HESSANA - ALGASSIMOU CISSOKO - MOUSSA BOUKAR MALAM ARI Sous la haute coordination de : Mr A. LAMLAIKI PLAN DE L’EXPOSE I. Caractéristiques du régime présidentiel A- Principe de la séparation des pouvoirs B - Attributions du président II. Cas des Etats Unis ; avantages

 par4culiers  entre4ennent  des  rapports,  de  manières  individuelles  ou  collec4ves. La  dis4nc4on  classique  entre  Droit  public  et  Droit  privé  repose  sur  3  critères   fondamentaux  qui  connaissent  néanmoins  des  aménagements. Il  y  a  tout  d’abord  le  critère  organique  en  applica4on  duquel  la  qualité  des  personnes  en   cause  permet  de

République (1958). Il nous conduira à parler de la Gaule romaine, du royaume franc, du royaume de France et des régimes qui ont suivi la révolution de 1789... En voici par avance le plan détaillé, afin de vous y retrouver : Leçon préliminaireI - L’Etat, création historique II - L’histoire, clé de compréhension de la diversité des formes d’Etat PREMIERE PARTIE : L'ARRIERE-PLAN ANCIEN SOUS-PARTIE 1 - LE SOUBASSEMENT ANTIQUE, MEDIEVAL ET MODERNE CHAPITRE 1 : L’INVENTION ROMAINE DE L’ETAT Section 1 -

français et européen est fondamentale pour le droit public et privé. Mais le Droit à aussi des origines plus anciennes encore dans la Grèce antique : les cités grecques du VI-IV siècle av-JC, l’influence de l’organisation des cités grecques fait que la Grèce est la mère de la démocratie occidental. Cet héritage romain et grec doit aussi s’apprécier par rapport aux civilisations qui les ont précédé, c’est vers le proche Orient qu’il faut se dirigé où les plus anciennes preuves de législation y

participe à la vie politique DONC c'est un régime mixte Le systM repose sur: * Le sénat: membre aristo, bénéficie d'une autorité morale, on lui accorde l'auctoritas(pvr particulier). C'est un pouvoir socialement reconnu=savoir faire reconnu
potestas= pvr légal, fondé sur 1 texte, il n'est pas absolu * L'assemblée populaire: appelée comices; il existe 3types d'assemblée mais la +impte est les comices centuriate: pvr de voter les lois et élir les magistrats * Les magistratures:

Libération d'un esclave par son maitre. Selon un acte juridique précis, en justice et devant un tribunal). L'affranchissement s'effectue aussi par un testament (ou le maitre manifeste son accord de libérer l'esclave). Ancien esclave qui rend service à son patron, il devient client de son ancien maitre. Affranchi qui est Libertinus: il souffre de certaines infériorités par rapport au citoyen libre qui est libre (L'ingénius). Les enfants de l'affranchi naissent ingénus (ils jouissent de tous leur droit politique

seigneurs vis-à-vis l'empereur, c'est à dire de l'empire romain germanique : les juristes royaux affirmeront que le roi ne doit en aucun cas obéissance à l'empereur. D'autre part, l'indépendance du roi face à l'Église et la papauté. A ce titre, les lois fondamentales du royaume représentent un affranchissement du pouvoir légitimant du sacre. C'est cette affranchissement de l'Église qui est en jeu entre les XIVème et XVIème siècles : dans cet intervalle, la notion de théocratie pontificale, de supériorité

et des structures du pouvoir dans le royaume de France 2 A. Crise des ordres 2 B. Crise des corps et des communautés 2 C. Des instances représentatives quasi-inexistantes à la fin de l'Ancien Régime 2 1) Les instances existantes 2 2) Les débats sur la représentation à l'extrême fin de l'Ancien Régime 4 D. Une fonction publique en crise 4 E. Des valeurs traditionnelles contestées 5 1) La religion et le gallicanisme 5 2) L'autorité royale remise en cause 5 II. Quelques thèmes de la philosophie

plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques, élaborer des politiques publiques, pouvoir parler au nom de la collectivité toute