Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

rapport entre ces pouvoirs qui va poser problème aux Constituants révolutionnaires, qui évitent délibérément le régime parlementaire, qui est alors le régime mis en place en Angleterre. En effet, aucune des constitutions n’est concluante : toutes se traduisent par un échec. Il est alors utile d’analyser le rapport entre ces pouvoirs dans chaque constitution, d’analyser chaque régime mis en place par les différentes constitutions, et enfin, d’analyser les éléments de ces rapports qui ont entraîné

Leçon 1 Les principes de la Révolution française (1789) → Histoire des régimes politiques et institutions publiques après la Révolution Française. Compréhension des institutions contemporaines par le biais d'une approche historique. Dimension morale Conflagration, la révolution a eu des csq très importantes. Prise de la Bastille: événement symbolique de l'ancien régime ( monarchie absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que

fait nouvelle de la place de l'H dans le cosmos, approche de plus en plus scientifique. 3 siècles qui vont faire basculer l'Europe dans l'Etat moderne. 16e-18e siècles essentiels, durant cette période dans de nombreux pays la monarchie en tant que régime politique va triompher, mais triomphe qui va se faire au prix de crise sociale très profonde en France et sur le fonds d’archaïsme sociale en France I La modernité et le triomphe de la monarchie Dès le 15e Europe des nations du sud (aujourd'hui

les types de régimes politiques. Aujourd'hui, elle constitue l'aboutissement de deux siècles d'histoire constitutionnelle. De 1870 à 1958, le régime français prit un caractère trop parlementaire : on consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la révolution française de 1789 et cette omnipotence du parlement a été lourdement remise en cause par l’inspirateur de la Vème République : Charles De Gaulle. Le régime établi par De

de l’évidence, pourtant il suffit de se tourner vers le passé mais aussi vers l’étranger pour comprendre que les droits et libertés de l’homme ne sont pas du tout une évidence ; on s’aperçoit que plus de la moitié de la population mondiale vit sous des régimes autoritaires qui ne respectent pas les droits et libertés. Par exemple en Iran en juillet 2007 une femme a était condamnée à 10 coups de fouet et 2 ans ½ de prison pour avoir participer à une manifestation pour l’égalité des sexes ; le même

TD : Histoire du Droit Public De quoi ce constitue une dissertation ? Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne

cela. Le droit est un discours politique permanent → Instabilité permanente. Les juristes sont plutôt conservateur, ils veulent des règles qui durent, une stabilité politique au niveau des lois. Il y a trop de droit mais pas assez de mœurs, le droit est partout. Autrefois, les sociétés n'aimaient pas les lois écrites, mais il y avait bcp de normes sociales, de mœurs, des usages, des coutumes, la religion. Beaucoup de normes sociales autrefois. Nous avons un État maternel → L'état s'occupe de nous

parfois qu’il existe une confusion entre les pouvoirs comme elle fut observé sous l’Ancien Régime (=absolutisme).Le monarque faisant la loi, l’appliquant, les tribunaux rendaient d’ailleurs leur jugement en son nom. Une constitution souple des pouvoirs peut également instaurer une séparation souple des pouvoirs permettant le contrôle de l’exécutif ministériel et assurant la collaboration entre les pouvoirs (Cf. régime parlementaire). Une constitution peut instaurer une séparation stricte des

harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en prendre non pas à la personne royale elle-même, mais à l’absolutisme du pouvoir royal qui demeurait sous Louis 15 et 16. Louis 15 et 16 vont être relativement craintifs à toute idée de réforme car il ne souhaitait pas être accusé de despotisme. Ils vont préparés par leur inaction la chute de la monarchie. A) L’archaïsme des institutions Le pouvoir

littéralement délié des lois, mais qui reste soumis aux lois fondamentales du royaumes, aux lois naturelles, et au lois de Dieu dont il est le représentant sur terre. Nous voyons donc ici un paradoxe entre un Roi au dessus de tout, bénéficiant d’un pouvoir suprême, et un Roi qui doit tout de même se soumettre à certaines lois qu’il aura lui-même mise en œuvre, selon la volonté divine, ou à d’autre principes tels que le gouvernement à conseil. Dans ce texte, qui fut publié sous le règne d’Henri IV (assisté