Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

Constitutions, celle de 1793, qui ne fut pas mise en application et celle de 1795 qui pendant 3trois années d’existence mouvementée, ne vécut sous l’empire d’aucun texte fondamental. Elle a élaborée au jour le jour, les règles constitutionnelles d’action politique profondément différentes suivant les périodes de son histoire. La Constitution d’un Etat est une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs politique (législatif

en application tous les types de régimes existants : il s’agit d’un laboratoire constitutionnel. La typologie des régimes politiques : lorsque l’on défit un régime politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président qui domine. Régimes de séparation des pouvoirs

constitutionnalité. De même, il vaut pour les États démocratiques respectant le plus possible les libertés fondamentales. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle de la conformité des différentes normes du droit interne, mais également du droit externe, à la Constitution et aux différents principes y étant inscrits. L’État de droit est un État ou les normes sont soumises au respect des libertés fondamentales accordées aux citoyens. Le contrôle de constitutionnalité est effectué par les cours constitutionnelles

L’école historique : elle est apparue à la fin du 19e siècle. On a voulu ajouter de la souplesse dans l’apprentissage des lois. Le but étant de faire comprendre aux juristes l’esprit des lois, l’esprit des textes du législateur. En effet, on a besoin de comprendre le texte pour s’adapter. Cette école met en avant une approche historique : on essaye de comprendre l’esprit des lois du passé. SAVIGNY est un représentant de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La

révision ». Dans le cas où y a une clause de révision : le pouvoir de révision peut-il la modifier ? Deux thèses s’affrontent : La Constitution doit être préservée contre les modifications postérieurs qui pourraient porter atteinte à ses valeurs fondamentales ; La constitution n’est pas intangible car une génération n’a pas le droit d’assujettir à ses règles les générations futures. B. La limitation du pouvoir de révision Qu’est-ce qu’une limitation ? Limiter c’est tracer une ligne entre le légal

Projet 46 DG insiste sur le sénat Il faut restaurer l’exécutif  (les anciennes idées = 2 type de constitution : d’exécutif faible et fort (autoritaire monarchique) Bilan : sois exécutif fort sois république ; DG veux une république avec un exécutif fort. Les républicains craignent que le renforcement de l’exécutif ra faiblisse l’idée même de république Réponse de DG : il faut faire une distinction horizontal entre les problèmes essentiels, le long terme, le vital et les considérations subalterne :

de l'élaboration d'une jurisprudence controversée. A) La politisation initiale de l'institution. La composition du conseil constitutionnel obéit à des règles peu susceptibles d'assurer l'indépendance de ses membres. En premier lieu, les anciens présidents de la république sont des membres de droit du conseil, c'est à dire membres à vie s'ils le souhaitent. Cette catégorie de membres n'es pas en faveur du caractère juridictionnel de l'institution. IL se trouve qu'aucun chef d'Etat de la V°

Introduction : Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p 71) L'arrêt Lemaistre est un arrêt rendu par le parlement de Paris, le 28 juin 1593. Il s'agit d'un texte très particulier qui se prononce sur des questions touchant la nature même de l'Etat Monarchique. Le XVI ème siècle est marqué en France et dans une grande partie de l'Europe, par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique

THEORIE PURE DU DROIT » Tout au long du 20e siècle, de nombreux théoriciens ont apporté leur propre conception du droit pour pouvoir trancher avec le mythe du droit naturel. Parmi eux, Hans Kelsen qui était un juriste Autrichien, né a Prague en 1881 sous l’empire Austro Hongrois, et décédé aux Etats Unis en 1973. Il a appartenu au mouvement du positivisme juridique, considéré même comme étant le créateur du normativisme. Il a notamment enseigné a Vienne, ainsi qu’en Californie après avoir été contraint

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine