Les Lois Fondamentales Sous L Ancien Regime

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

M 412 Systeme juridique et judiciaire Introduction au droit Presentation des notions fondamentales Travail de definition description du système juridique et du monde judiciaire (fonctionnement des tribunaux et des cours, procédure ). 4 Thèmes 1 : La règle de droit 2 : Les juridiction 3 : Les preuves 4 : Les droits subjectifs (patrimoniaux). SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE . La vie en société implique

seraient donc aussi anciens que la monarchie. Le Paige, avocat et janséniste, publie un ouvrage, qui fait remonter l’origine des parlements à Clovis. Ce livre conclut sur le fait que les prérogatives des parlements seraient aussi anciennes que la monarchie et doivent rester intactes. En appliquant cette théorie, les prérogatives parlementaires deviennent alors de droits, que les parlements peuvent revendiquer. D’autres auteurs, comme Laroche Flavin, développent le fait que toutes les lois devaient «souscrire

gravite autour de l’Etat. Le droit public commande le fonctionnement de l’Etat. Ancien Régime : L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat. Lois fondamentales du Royaume : Les lois fondamentales du Royaume ne sont pas écrites, elles étaient perçues comme supérieures, y compris

Le siècle des totalitarismes Chap1 : Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste, nazi) Un totalitarisme est un régime politique antidémocratique qui cherche à instaurer un contrôle total de la population et de l’Etat, au nom d’une idéologie et sous la conduite d’un chef. C’est un régime qui ne connait pas la séparation des pouvoirs. Hannah Arendt emploie le terme pour caractériser les régimes de la Seconde Guerre Mondiale. Utilisé aussi pendant la Guerre Froide par les

veulent préserver les principes de l’ancien régime. La France est réduite , elle perd ses conquêtes , occupée militairement et va payer des indemnités de guerre ( le deuxième traité de Paris). A l’inverse , les puissances qui ont vaincu Napoléon vont gagner des territoires.=>La restauration : on va remettre au pouvoir des anciennes dynasties royale qui ont été chassés par la RF.Il faut réduire les idées révolutionnaires avec une forme de retour à l’ancien régime. Il y a la limitation des libertés.=>Équilibrer

France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle

La loi envisage un code général de lois simples, claires, appropriées à la Constitution : « les lois civiles seront revues et réformées par le législateur ». Il sera donc fait un code de lois communes, harmonisées et applicables à tous : « Nul n’est censé ignoré la loi ». Ce principe de la codification a pour but d’épurer les erreurs de l’Ancien régime. Il est repris par la Convention nationale en 1793 : article 85 de la Constitution -> « le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour

Chapitre 1er : L’héritage institutionnel de l’Ancien Régime I) L’ANCIEN RÉGIME ET LA RÉVOLUTION Pendant longtemps, la France a été une monarchie dans laquelle plusieurs dynasties se sont succédées sur le trône de France : • Tout d’abord, la dynastie des Mérovingiens avec notamment le premier et le plus connu d’entre eux : Clovis. • Puis, les Carolingiens avec Charlemagne. • Enfin, les Capétiens, les descendants d’Hugues Capet qui monte sur le trône en l’année 987. Hugues Capet est

- Opposition anciens/modernes : - fin 17’s : modernes = mvt de rejet de l’Antiquité :  cité correspond plus à idée de E nations  dif convictions collectives : anciens = H fait partie de l’univers, modernes = sciences permet à l’H de maitrise l’entourage  conceptions de la société différente - Benjamin Constant (19) : exprime cette opposition : «  D’un côté la liberté des modernes qui exprime une volonté d’indépendance par rapport à l’état, de l’autre côté la liberté des anciens conçue comme un