Les Lois Imperatives

travail 4 C- LES SANCTIONS PREVUES EN CAS D’IRREGULARITE 5 SECTION II : LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT D’UN TRAVAILLEUR ETRANGER AU CAMEROUN 6 A- LA LOI CAMEROUNAISE 6 1- La protection de la partie faible 6 2- Les lois de travail comme des lois de police 7 B- LA LOI D’AUTONOMIE 7 1- Les thèses 8 2- La solution en droit positif 9 C- LA RESOLUTION DES LITIGES 9 BIBLIOGRAPHIE 10 INTRODUCTION L’évolution du contexte économique et l’ouverture des

philospohiques du système juridique. Cette position est ilustrée par un célèbre passage d'Antigone de Sophocle , le roi de thèbes Créon n'avait pas autorisé le droit d'avoir une sépulture au frère d'Antigone, Créon est ici positiviste, lorsqu'on enfreint les lois de la citée, on en subit le cout juridique. Or Antigone juge que le droit naturel prend ici le dessus, selon elle on ne peut refuser une sépulture à un être humain. Cicéron considère qu'il existe un droit naturel porteur d'une vraie Justice et c'est

B) Le caractère obligatoire Notion de règles juridiques impératives et règles supplétives de volonté. Toutes règles de droit doivent être respectées et ce caractère obligatoire se manifeste de plusieurs façons. Ainsi la règle peut comporter une obligation ou une interdiction. Cependant la règle de droit laisse parfois une marge de manœuvre aux individus, c’est la raison pour laquelle à côté des règles juridiques impératives (comportant des obligations ou des interdictions), on trouve ce

d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales

s lois ne sont utiles qu'à la condition d'être valables pour tous, ainsi qu'à la condition d'avoir été élaborées par plusieurs représentants élus par un peuple. Rousseau nous montre que la loi naturelle ne permet pas d'établir une liberté telle qu'il la conçoit. En effet, la loi naturelle aboutit à la loi du plus fort qui aboutit elle-même à une liberté pour une minorité (les plus forts) et à une sorte de servitude pour une majorité (les plus faibles). Or pour Rousseau une loi est faite pour garantir

DIISSERTATION INTRODUCTIONLa loi est souvent perçue par l'homme comme une force qui s'oppose à sa liberté. En effet, toute loi est nécessairement impérative. Elle se présente sous forme d'ordre ou d'interdit. C'est pourquoi, la plupart des hommes réduisent son action à une contrainte qui restreint la liberté. Les lois de la nature imposent à l'homme beaucoup de corvées qu'il n'accomplit pas par choix, mais par devoirs. Cependant sans loi, l'homme n'aurait aucune contrainte, de plus la notion de

consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts qui regroupent un certain nombre de questions. Ces statuts ne sont pas réellement rigides et regroupent des questions diverses. PARTIE I : LES REGLES SPECIALES DE CONFLITS DE LOIS TITRE I : LE STATUT PERSONNEL TITRE II : LE STATUT REEL TITRE III : LE STATUT DES OBLIGATIONS TITRE IV : LE STATUT DES REGIMES MATRIMONIAUX TITRE I : LE STATUT PERSONNEL Intéresse la personne en tant qu’individu mais aussi ce qui intéresse

y a une véritable opposition entre l'amour et la gloire, cette opposition est montrée par le champs lexical de l'amour : « cœur », « langueur », « charme », « adore », « aime » ; qui s'oppose au champ lexical de la gloire : « Rome », « empire », « lois », « l'état ». Pour finir, Titus hésite toujours et n'est pas près a assumer sa décision, il porte donc un regard critique à son égard qui se traduit dans les phrases exclamatives « Ah lâche ! » ou encore « Ah malheureux ! »

imposé par l’Etat qu’on doit négocier entre les partenaires sociaux. III. Les sources du droit objectif La plus grande partie des règles de droit émane de l’Etat. Ceux sont les lois, sources formelles de droit. Accessoirement des pratiques habituelles et répétées peuvent devenir obligatoires : les coutumes. Mais lois et coutumes ne peuvent pas tout prévoir, elles sont souvent imprécises et doivent être complétées et interprétées. C’est le rôle de la Jurisprudence, de la Doctrine et la pratique

règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’état. Dans un état libéral la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l’auteur de l’ouvrage de l’esprit des lois (1748), chaque fonction exécutive, législative et judiciaire doit être exercée par 3 organes différents ; la loi fondamentale précisera le statut de chacun de ces trois pouvoirs, ainsi que les relations que chacun entretient avec les autres. b) Définir