Les Lois Juridiques Diminuent Elles Notre Liberté

soutenu par Daniel VALENTIN Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc Vallens Année 2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art. article, c.civ Code Civil. c.com Nouveau Code de Commerce D Décret. L Loi. N.C.P.C Nouveau Code de Procédure Civile. Jurisprudence : Ass. Plén. Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. C.A. Cour d’Appel. C.E Conseil

morales. Titre 1 : La détermination des personnes = dotées de la personnalité juridique ( = aptitude à être soumis a des règles de droit et soumis a des obligations ). Seules les personnes peuvent acquérir des droits ( ex = posséder une maison ) Chapitre 1 : Les personnes physiques Ce sont des êtres humains. Seuls eux peuvent accéder a la personnalité. L’animal n’a pas de personnalité juridique. Il est uniquement objet de droit. Il ne peut acquérir des droits. Son propriétaire peut

fait une « tendance subversive »7, beaucoup plus indépendante et radicale. Ils proposent à Marx et Bruno Bauer d'en devenir les principaux collaborateurs. Marx s'installe dans un premier temps à Bonn, et écrit plusieurs articles pour défendre la liberté de la presse. Moses Hess participe également au journal. En octobre 1842, Marx en devient le rédacteur en chef et s'installe à Cologne. La tendance démocratique révolutionnaire du journal s'accentue sous la direction de Marx. Le gouvernement réagit

...................................................29 Des compétences enchevêtrées .....................................................30 Une difficile spécialisation des compétences ..................................32 Des difficultés d’ordre juridique .......................................................35 C. Les structures .................................................................................39 1. Les communes et leurs groupements .............................................39

collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être

sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établis sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce ". Cet article consacre la distinction entre règles générales et règles spéciales et marque également la distinction entre les contrats nommés et les contrats innommés. Outre que tous les contrats sont nécessairement spéciaux

capacité d’ouverture sur l’extérieur, sur l’autre – d’hier, de là-bas – supposent, par exemple, une certaine maîtrise des langues étrangères, des bases de l’histoire et de la géographie, des principes de la sociologie et de l’économie, des cadres juridiques, du « bon sens » mathématique… Mais, à l’instar de l’improvisation musicale, du bœuf mironton ou du passing shot, la culture générale, entendue comme aptitude à l’intelligence des situations et des relations, suppose un entraînement, de longue haleine

du roi ) est d’assurer le bonheur individuel et de protéger l'individu. D'où vers 1750-60 la contestation intellectuelle du système monarchique. Montesquieu Voltaire, Rousseau vont contester, proposer d'autres choses (séparation des pouvoirs, libertés intelectuelles et religieuses...). Le pouvoir politique ne va rien comprendre. D'où la révolution. Depuis la Révolution française, si l'on regarde les différents courants politiques, on peut constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou

Histoire des faits économiques et sociaux Introduction générale. Le XIXème siècle naît en France de deux révolutions, la Révolution française et la Révolution industrielle. Elles auront l'une et l'autre une portée mondiale. Elles correspondent l'une comme l'autre à une forme d'émancipation : émancipation politique à l'égard du pouvoir arbitraire, émancipation économique de l'humanité dans la nature. Le XIXème siècle est celui des premières générations de Français qui vivront l'évidence de l'historicité

 A- Aspects réglementaires: Législation et réglementions pharmaceutique Définition juridique du médicament : Le médicament est défini selon du dahir 15 février 1977 : On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ; ainsi que tout produit pouvant être administrer à l’homme ou l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou restaurer ; corriger ou modifier leurs fonctions