Les Lois Limitent Elles La Liberté Humaine

sources du Droit et la hiérarchie des normes (Introduction au Droit privé) 6 séances de TD de 1h30 Introduction générale Qu’est-ce-que le Droit ? L’idée de Droit existe dans l’inconscient des Hommes. Qui dit regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement de

permanence : Il existe des lois dites « expérimentales » qui seront appliqués pendant un temps précis.  Ex : Lorsque le Parlement vote une loi et prévoit une date précise pour son abrogation. 2-      La généralité : Ce caractère est remis en cause dès que l’on adopte des règles qui ne visent qu’une catégorie de personnes, biens ou certains faits.  Ex : La loi sur les violences conjugales faites aux femmes, ou la vente des voitures, etc. 3-      L’obligation : Il existe des lois, surtout dans le commerce

l'explication rende compte, par la compréhension précise du texte, du problème dont il est question. - Pour les séries technologiques Pour expliquer ce texte, vous répondrez aux questions suivantes, qui sont destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble. [Texte, auteur et questions] [1] SUJET N° 1 - 11PHESIN1 - 2011 - Série ES - INDE - SESSION NORMALE Quelle est la fonction primitive du

droits et libertés. (Ex: en France, le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'exécutif Sarkozy qui est le président, cependant il n'est pas propriétaire de ce pouvoir, il a seulement la charge de ce pouvoir exécutif). Donc une constitution permet de faire passer les pouvoirs de la propriété d'un homme ou d'un organisme a la propriété d'une entité qui est l'état. Le président de la république occupe une fonction de l'état. -Comment la constitution peut garantir les droits et libertés par les

questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est aux magistrats et aux jurisconsultes, pénétrés de l’esprit général de la loi…). Le juge a donc des marges de manœuvre dans l’application de la loi. 1 er facteur de perturbation de la hiérarchie Lois/Juges. Il y a un 2 ème facteur de perturbation, c’est que le législateur et le juge n’ont pas la même distance par rapport à la réalité. Le parlement, l’état veut mener une politique et pour se faire obéir, il établit un ordre. Il voit les choses de

fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une

constitue la racine même de son identité. Le débat est d’abord la mise au jour de « conceptions du monde » qui, en se confrontant, découvrent à la fois leurs ressemblances et leurs différences. Vivre au quotidien, c’est vivre caché ; les échanges se limitent à des banalités ou à des considérations utilitaires ; chacun ignore ce que l’autre est vraiment, ce qu’il pense vraiment, ce qu’il veut vraiment, parce que lui-même ne le sait pas : il n’y a pas réfléchi. On méconnaît l’autre parce qu’on se méconnaît

d'intervention face à la délinquance. Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles. - Deuxième idée : Le droit est aussi composé de règles d'organisations et non pas seulement d'interdit. Lorsque le code du commerce définit les règles d'une SARL, c'est un droit qui permet l'activité et non l'interdit

conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe :

des normes juridiques (ou des actes). L’étude des sources du droit du travail, consiste alors à rechercher d’où proviennent les normes juridiques applicables aux rapports de travail, quel est leur régime juridique et à déterminer comment elles s’agencent entre elles. Le système juridique français est pluraliste. Outre les actes produits par les organes de l’État (spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux