Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

social » conceptualisé par Rousseau selon lequel le droit de punir est fondé sur le « don » d'une portion de sa liberté individuelle par chaque citoyen au souverain afin de garantir la sécurité collective des biens et des personnes et ainsi de satisfaire le bien commun. C'est donc l'ensemble de ces portions de liberté qui forme le droit de punir et non la force de l'État. Or, la liberté étant pour les philosophes des Lumières l'un des biens les plus précieux de l'Homme, on ne peut en faire le sacrifice

écrites. Comme le dit l’article 16 de la déclaration du droit de l’homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. » La constitution est donc vue comme une technique de limitation de pouvoir. Désormais, une constitution est un document écrit, qui garantit les droits et libertés, et qui détermine l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques. Cette constitution est donc au sommet

Problématique : Comment les démocraties mettent-elles en œuvre la séparation des pouvoirs ? REPERTOIRE : Régime politique désigne le mode d'organisation politique d'un pays, c'est le mode de désignation des gouvernants, le pouvoir des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants. Etat de droit = état caractérisé par la garantie des droits fondamentaux des citoyens et

rivalité ou complémentarité ? « Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? » Par cette affirmation, Sieyès, dans son discours du 2 thermidor an III à la Convention Nationale, propose pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, d’instituer un contrôle de constitutionnalité des lois, c'est-à-dire de vérifier la conformité de la loi à la Constitution

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

par un souverain, la constitution de la nouvelle Zélande qui regroupe un ensemble de document tel que les traités internationaux, des décrets ou encore des chartes, la constitution de la France sous la 3eme République en 1875, qui elle, a adopté 3 lois constitutionnelles. Aussi on opère une distinction entre Constitution souple et Constitution rigide. Une constitution est souple quand elle peut être modifiée par la même procédure que celle utilisée pour les règles de droit ordinaires. Une Constitution

cohésion dans une société. Cependant, ces règles fixées sont elles toujours juste pour les individus ou l’ensemble d’une population ? La liberté est le pouvoir de l'individu de faire ce qu'il veut, ou la liberté consiste à pouvoir agir dans les limites de la loi et sans nuire aux autres. C'est une différence entre une liberté individualiste et une liberté qui prend en compte l’ensemble des individus et une certaine cohésion. La liberté est une nécessité de l'homme, d'ailleurs les Hommes libres

constitution classique qui est bien rigide. La première constitution française au sens moderne est datée de 1791. B. Une loi fondamentale « Ecrites, ces constitutions ne sont pas seulement un ensemble de coutumes auxquelles on à l’habitude d’obéir : elles sont aussi, matériellement, un texte, qui a été rédigé et qu’il faudra interpréter. La constitution n’est plus seulement un principe immanent du groupe social, elle est aussi une loi » En effet, selon J-M DENQUIN, la constitution est une loi

Les lois de l’Etat sont vues par les uns, comme des contraintes imposées à l’homme qui viennent porter atteinte à sa liberté. C’est le cas des anarchistes, comme Bakounine, pour qui « Là où commence l’Etat la liberté cesse et vice-versa ». Mais elles sont vues par les autres, comme ce qui permet de garantir au sein d’une société ordre et coexistence des libertés. Mais il faut bien avouer que même dans ce cas, on reconnaît que si la liberté est certes garantie par les lois, ce n’est qu’une liberté

dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définis par la loi. Dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n’est contraint d’en respecter aucune (exemple de la IIIème République en France : le Parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l’édiction des lois scélérates attentatoires à la liberté d’expression, à la liberté d’opinion). L’Etat de droit