Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

BILAN CRITIQUE E N MATIÈRE DE LIBERTÉS, rien n’est jamais acquis. Par nature fra- 99 giles, les libertés méritent une attention constante. Et les questions qu’elles posent se renouvellent sans cesse : à peine un combat est-il gagné que surgit un nouveau débat. Aujourd’hui en particulier, les incertitudes et les aspirations s’orientent volontiers vers des interrogations sur les libertés : l’indépendance de la justice, l’école et la laïcité, la liberté de la communication et le respect de

Mes collègues SOMMAIRE I – Les garanties de l’existence de l’Etat de droit A – La soumission de la puissance publique au droit B –La hiérarchie des normes II – La portée pratique de l’Etat de droit A – L’indépendance de la justice B – La protection des libertés individuelles «  L’Etat de droit est l’Etat qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer

l’exercice du pourvoir. La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire un ensemble de principes coutumiers. C’est en 1789, que l’Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit les lois et les normes judiciaires en commençant par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Apres cela la France a connu plus de 16 constitutions différentes. Même

Liberté et sécurité En 1875, George Bizet présente à Paris l’opéra Carmen qui deviendra l’un des plus représentés au monde. L’héroïne éponyme, une bohémienne séductrice, sans attaches, y donne sa conception de la liberté : «  Ce que je veux, dit-elle, c'est être libre et faire ce qui me plait ». Il semblerait donc que la liberté de l’homme soit cette possibilité d’agir selon sa propre volonté, sans entraves extérieures. Cela rejoint ainsi la définition de la liberté comme l’état de l’homme qui

les prêtres par exemple sont fonctionnaires. En dehors de ses cas la diversité législative s’applique aux départements et collectivités d’outre mer, en ce qui concerne les département et régions d’outre mer l’art 73 de la Constitution dispose que les lois et règlements sont applicables de plein de droit mais ils peuvent faire l’objet d’adaptation tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, en application de cette disposition le régime législatif est en principe identique

prescrite » Depuis fort longtemps, l’humain est soumis à des lois qui, celles-ci font parties d’un appareil législatif qui se repose sur des bases religieuses, juridiques, idéologiques ainsi que du droit romain. L’individu se doit donc de respecter ces règles et sa propre morale. Obéir à ces « lois » permet de maintenir les valeurs de chacun dans une société. Les hommes peuvent-ils vraiment être libre en étant soumis par des lois ? Nous aborderons cette problématique en deux temps, premièrement

à environ 35 millionsd'habitants en 2013, est marquée par une grande diversité ethnique et culturelle en raison d'une immigration ancienne et diversifiée. L'économie canadienne est la onzième du monde en PIB  nominal, et la sixième en termes de liberté économique, reposant sur l'agriculture, les nouvelles technologies, l'exploitation de ressources naturelles abondantes et diversifiées, ainsi que sur des réseaux commerciaux bien développés. Le Canada possède de forts liens économiques avec l'Union

définition dans le sens de la société pour une meilleure condition de vie. Pour être juste et légitime, la Volonté générale ne peut pas aller totalement à l’encontre des valeurs fondamentales que l'homme s'est donné, à savoir la dignité morale, la liberté et l’égalité « naturelle » des individus. Elle est rendue possible et légitime si nous rendons possible et valide le « contrat », la convention, le pacte social qui a fait naître l'égalité et la notion de justice en principe. Une convention, c'est

avéré que parfois la loi conduit à l'absence de liberté. Il s'agit des dictatures qui utilisent la loi pour contraindre et donc priver le peuple de liberté. En effet, sous le régime d'Hitler, les lois racistes de Nuremberg par exemple, ont totalement aliénée le peuple juif. Dans ce cas, la loi rime avec absence de liberté. Pourtant, la loi permet de garantir la liberté de chacun si son usage est légitime. Par exemple, la liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. Ce paradoxe justifie

compte lors du contrôle de la constitutionnalité des lois exercé par le conseil constitutionnel et par lequel il estime que le Parlement est lié dans l’exercice de son pouvoir législatif. La constitution, dont le préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, au Préambule de 1946 et à la charte de l’environnement de 2004, pose les principes ou objectifs reconnus de valeur constitutionnelle ou « reconnus par les lois de la république ». On peut s’apercevoir que l’ensemble