Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

être soumis aux lois ? On pourrait prétendre que le fait de respecter les lois qui nous sont imposées nous soumissent et nous prive de notre liberté du fait que nous devions respecter sous peine de conséquence les lois votées par autre que nous-même. Cependant, nous pouvons nous trouver libre dans notre expression, dans nos geste, dans notre accès à la culture, aux informations... Alors, n'y a-t-il pas une certaine contradiction qui nous pousse à avouer au contraire que ces lois nous aide à

se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt. Mutations du champ d’action de l’État Mais dans les sociétés contemporaines

rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales. En effet, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution.» Il est donc pertinent de se demande à quoi sert une constitution ? Il sera donc traité dans un premier la constitution tel l’outil capital de l’organisation des pouvoirs de l’état et la garantie des droits fondamentaux. Ensuite

l'encombrer de « lois inutiles », de même qu'il lui apparaît comme nécessaire de changer de modèle de loi. Il résulte donc de ces interrogations que nous étudierons dans un premier temps ce qui pourrait être une nouvelle conception de la loi, de par des lois durables et uniformes, puis dans un second temps nous verrons que le système juridique doit être renouvelé, au vu de la situation de la France. I- Renouvellement de la conception de la loi. 1. Des lois durables. «Des lois inutiles affaibliraient

limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes. Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites. Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien indissoluble entre Droit Constitutionnel et liberté. Une constitution est un point de repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit

distinction d'origine, de race ou de religion. L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi. Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi. Se contentant de traiter les individus de la même façon, l'État doit les laisser libres dans leur propre « recherche du bonheur » (« The pursuit of happiness »). Mais l'égalité des droits s'entend comme une égalité entre individus

des règles juridiques grâce auxquelles le pouvoir s'établit, s'exerce et se transmet dans l'État selon M. Prélot ; mais la constitution dans les démocraties modernes permet également la limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. La démocratie, étymologiquement parlant, est quant à elle le pouvoir du peuple. Les démocraties modernes ont tenu à ajouter des normes juridiques supérieures à une constitution qui à l'origine se contentait de définir les conditions

Bibliographie : J Rivero « liberté publique » ed Themis « liberté publique » ed Dalloz 05 P. Vashman « liberté publique » ed Dalloz 09 « droit des libertés fondamentales » Dalloz 09 Introduction : L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna

La liberté d’expression en France et ailleurs Plan : - Introduction. - Liberté d’expression en France. - Liberté d’expression partout dans le monde. - Conclusion. La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale... Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite