Les Lois Sont Elles Une Garantie Pour Notre Liberté

constitutionnalité approfondi Les caractères du contrôle de constitutionnalité puis décision du 16 juillet 1971 qui débouche sur la création du bloc de constitutionnalité : cela a permis la constitutionnalisation des libertés. Depuis notre CC a une légitimité et il va contrôler les lois aux regards des libertés contenus dans le préambule. Le CC a gagné en légitimité. Parallèlement en 1974, révision constitutionnelle a pour effet d’élargir la saisine du conseil à 60 députés ou 60 sénateurs. Les grands absents ne

et de l’autorité. Les lois de l’Etat sont vues par les uns comme des contraintes imposées à l’Homme qui viennent porter atteinte à sa liberté. Dans le chapitre 8 nous allons vois que pour d’autres, elles sont vues comme ce qui permet de garantir au sein d’une société ordre et coexistence des libertés. Mais il faut bien avouer que même dans ce cas, on reconnait que si la liberté est certes garantie par les lois, ce n’est qu’une liberté partielle et limités par ces mêmes lois. Alors peut on vraiment

société est principalement construite des individus qui ont décidé de vivre ensemble dans une communauté puisqu’ils partagent tous les mêmes besoins fondamentaux. Par contre, vivre en communauté implique des conséquences qui peuvent restreindre la liberté individuelle puisqu’une société doit être gérée par un gouverneur. Cela nécessite la création d’un système politique qui saura gérer les hommes dans une société. À ce sujet, on retrouve le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau qui analyse la vie

.. 36 19. La justice (L - ES - S - Techn.).......................................................................... 37 20. Le langage (L - ES)............................................................................................ 40 21. La liberté (L - ES - S - Techn.) .......................................................................... 42 22. La loi (Techn.) ................................................................................................... 48 23. La matière (L - ES -

Liberté et lois L'Homme se considère communément comme un être libre, capable de choisir sa vie et d'obéir à sa raison plutôt qu'à ses instincts, à la différence des animaux. Pourtant l'Homme est le seul à vivre à l'intérieur de sociétés régies par des lois qui le contraignent parfois à réprimer sa spontanéïté. Il apparaît alors ici un paradoxe de part la contradiction entre la possibilité de pouvoir se libérer de son animalité naturelle et par la mise en place autonomme de nouvelles règles

religieux ? Ou bien ce lien est-il constitutif de son ordre, de sa fondation et de sa permanence ? En ce sens, est-ce qu’une société peut pleinement garantir son ordre et sa fondation de façon autonome ? Peut-elle – au sens premier de l’autonomie – se donner à elle-même la loi et assumer cette liberté, ou doit-elle nécessairement conférer à ses lois une autorité et une origine transcendante ? C’est une telle exigence d’autonomie qui fonde les démocraties modernes. Et s’il s’agissait de définir

* DÉCENTRALISATION: Les lois de 1982 et de 2004 Année scolaire 2010/2011 Introduction Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender

siècle, par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce modèle, chaque norme tient sa validité de sa conformité à la norme supérieure, c’est ce que Kelsen appelle « la pyramide des normes ». Cependant, les règles de droit qui ne sont autres que des règles de conduite dans

législatif afin que les lois ne soient pas contraires à la norme juridique suprême de notre République qui est la constitution de 1958. Au sein de notre histoire constitutionnelle, nous pouvons constater une évolution. Notons que lors du comité consultatif constitutionnel, la constitution n’avait pas une valeur supérieure aux lois. La nomophilie et le légicentrisme étaient au cœur de notre idéologie républicaine. De ce fait les lois ordinaires étaient privilégiées au détriment des lois constitutionnelles

puis Kant penseront que l’homme est «un être capable de lois», c’est-à-dire de faire la loi et de se soumettre à la loi. Mais les libéraux considèrent que toute loi n'est pas nécessairement juste. Benjamin Constant estimait ainsi que, pour être valable, elle devait respecter certaines formes respectueuses du Droit (protéger la vie humaine, défendre la liberté et la propriété privée, etc.). La Constitution a pour rôle d'assurer cette garantie. Il s'agit donc, pour Constant, d'aller beaucoup plus loin