Les Lois

dans le but de préserver la bonne-marche dans notre société en promulguant des lois qui nous disent quoi faire et ce qu’on ne doit pas faire. En cas d’évasion à ses lois une sanction nous est réservée. Le système social c’est la relation des individus en société et le système judicaire est là pour protéger cette société ou encore pour tenter de garder le calme le plus longtemps que possible. Malgré le non-respect des lois dans notre société on ne peut dire que le système judiciaire Haïtien n’est pas

aux Länder, tant que la Loi fondamentale ne la confère pas au Bund, mais ce principe d'exception est, dans la pratique, quasiment inversé. La plupart des lois sont ainsi promulguées par le Bund ; aux Länder restent, entre autres compétences, la police, l'administration et la culture. La participation des Länder est assurée par le passage des lois provenant du Bund devant le Bundesrat parallèlement à leur passage devant le Bundestag. Le Bundesrat est en effet constitué de membres des différents gouvernements

C’est parce que le mal existe que les lois sont nécessaires. Il faut fixer des règles communes, car il existera toujours des individus menaçant la vie des autres ou l’équilibre de la société. Toutefois, certaines lois ne nous paraissent pas toujours justes et il peut donc sembler naturel de les transgresser. Il est légitime de se demander s’il est juste ou injuste de désobéir à la loi. L'enjeu du débat est donc la possibilité de trouver un critère de jugement possédant l'objectivité du bien commun

à tous. Les lois sont dictées pour protéger le peuple, lui garantir une certaine sécurité mais aussi une certaine liberté, pour cela elles doivent instaurer le respect de chaque être humain envers chaque être humain, et être basées sur des principes moraux. Les citoyens libres respectent naturellement les lois qu’ils reconnaissent comme fondées, et contestent les autres. Sur quels critères ces citoyens peuvent prétendre contester la loi ? Et dans quelles circonstances ? Les lois doivent garantir

justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l’on trouve une civilisation on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s’accordent toutes sur une chose : les lois viennent des Dieux. Les Hommes apprendront à créer le droit, ils s’affranchissent de la main divine. Des penseurs, des philosophes qui ne pratiquent pas vraiment le droit, vont amener une réflexion juridique. I. Le droit : un don des Dieux

FICHE  : Le principe de non-rétroactivité des lois. L’entrée en vigueur de la loi résulte de sa promulgation et de sa publication, elle a un effet immédiat. La promulgation est l’acte par lequel le chef de l’état constat officiellement l’existence dune nouvelle loi et la rend exécutoire. Les lois est règlements ne sont obligatoires à la foi pour les autorités publiques, pour les juges et pour les administrés que s’ils ont été publiés. Le vieil adage « nul n’est censé ignorer la loi », rappelé

l'égalité des pouvoirs et la loi est là pour faire régner la justice. Mais, ces lois sont elles toujours justes ? Qu'est ce qui nous permet de le dire ? Sur quoi nous reposons nous pour l'affirmer ? Quelles sont ces conditions ? Nous verrons dans un premier temps ce qui fait qu'une loi est juste. Cependant, nous verrons qu'elle peut parfois être injuste. Enfin, nous nous demanderons s'il suffit , pour être juste , d'obéir aux lois. I - Une loi est juste 1) Par convention En principe, les gens, par

le temps. b) Les exceptions : Il peut arriver que le législateur adopte des lois rétroactives et notamment des lois interprétatives, et des lois de validation qui constituent des exceptions au principe de non rétroactivité et sont soumises à certaines conditions. La loi de validation est une loi validant rétroactivement un acte administratif reconnue illégal par un juge ou susceptible de l’être. Les lois interprétatives sont censées clarifier le sens d’une loi antérieure obscure. La loi

ordre dont le tenant est posé par des lois et dont la constance est assuré par un pouvoir qui contraint chacun au respect toutes ces lois. Dans cette éventualité, la loi impliquera donc nécessairement l'obéissance. Ne pas s'y soumettre annulerait sans doute la ‎loi et par conséquent '' l'ordre indispensable'' qui seul peut garantir une potentiel ''coexistence de tous les individus''. Cependant, une ‎pure obéissance aux lois ramènerait la vie en société où les lois éternel garantissent la constance dans

une application immédiate de la loi nouvelle; s’il s’agit d’une situation contractuelle alors on a une survie de la loi ancienne sauf exception ; si la loi est d’ordre publique comme dans le cas des lois interprétatives, les lois pénales plus douces, les lois de compétence ou de procédure et les lois que le législateur a décidé de faire rétroagir → rétroactivité DOC 1 : Faits : Un bail est conclu entre un propriétaire et un locataire. Le propriétaire donne un congé-préavis à son locataire parce