Les Mesures De Police Administratives Au Maroc

d’électricité en 1997, distribution d’eau, d’électricité et assainissement liquide (Lydec en 1997, Redal en 1999 et Amendis en 2002), adduction d’eau de l’Oum Er-Rbia en 2000 et périmètre d’irrigation El Guerdane en 2004 ; - ce cadre légal qui permet au Maroc de se hisser au niveau des meilleures législations et pratiques internationales en matière de gestion déléguée, donne une visibilité et une sécurité accrues aux investisseurs nationaux et étrangers intéressés par la gestion déléguée des services publics

s’ajoutent quelques immigrants politiques venant de Guinée ou d’Amérique latine. Les arrivées s’intensifient plus tard, dans les années quatre-vingt. Les flux provenant de nouveaux bassins d’immigration, comme certains pays des Andes ou des Caraïbes, le Maroc, la Chine et les Philip- MIGRANCE 21, deuxième trimestre 2002 132 ESPAGNE, PAYS DE MIGRATIONS Manifestation antiraciste, Espagne, 1992. Brahim Chanchabi/AIDDA. 133 LA TRANSITION MIGRATOIRE ... ET SA POLITIQUE pines, sont d’origine

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

évolution du secteur : Le royaume du Maroc dispose d’une importante situation géographique ainsi qu’une flotte maritime très importante étalée sur les deux côtes méditerranéenne et atlantique (3500 Km). Sur ces côtes, une totalité de 26 ports sont implantés dont 11 sont liés au commerce extérieur. Sachant que 98% des échanges du Maroc se font par voie maritime, le secteur portuaire a joué un rôle déterminant dans la croissance de l’économie du Maroc. En fait, le mode traditionnel d’organisation

 Rapport de stage de perfectionnement La gestion logistique de l’escale des navires CAS MARSA MAROC AGADIR Travail réalisé par : Mlle ENNYA Asma Mlle ZIYADI Meryem Remerciements Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements et témoigner de notre grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce projet et leur exprimer notre gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils nous ont généreusement

l’Europe de l’Ouest et l’Asie4. Une des premières lois qui est apparue sur la sécurité maritime fut la Lex Rhodia romaine de Jactus qui se basait sur l'expérience des marins de Rhodes. Ses principales mesures furent l'interdiction de la navigation en hiver sous peine de sanctions administratives et l'obligation d'une autorisation pour appareiller. Bien plus tard, au Moyen-Âge, la 1ère législation sur le franc bord voyait le jour en Méditerranée (Venise 1255, Cagliari, Pise, Barcelone, Marseille)

d’entreprise Le webmarketing Sommaire Remerciements 2 Introduction 3 Définition 5 Apparition au niveau mondial 7 Apparition au Maroc 9 Le cadre juridique du Webmarketing 12 Mesures incitatives 21 Le poids du Webmarketing dans l’économie nationale du Maroc 23 Perspectives d’évolution du Web-marketing au Maroc 28 Conclusion 30 Bibliographie 31 Remerciements Il nous a été agréable de nous acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de toutes

Togoland et Kamerun Afrique Centrale : Rwanda-Urundi Afrique orientale (Deutsch-Ostafrika) Sud-ouest africain (Deutsch-Südwestafrika) Rivalité anglo-allemande en Afrique australe La ligne ferroviaire transafricaine Rivalité franco-allemande au Maroc Colonies et concessions allemandes en Chine Colonies allemandes dans le Pacifique Administration des colonies Administration publique et militaire Missions et hôpitaux Relations entre colons et autochtones Colons et intérêts allemands en Amérique

fonctionnelle comportant à la fois des éléments de droit commun et des éléments de droit public, non par « décision jurisprudentielle, mais par la volonté du législateur »7. Si l’on tient bien comprendre les origines du droit de la propriété forestière au Maroc, il convient de faire la distinction entre deux périodes fondamentales : la période coutumière et islamique anticoloniale et la période moderne précoloniale. A chacun de ces ceux périodes, correspond une structure particulière du régime forestier8