Les Mesures De Probation Et Les Peines

Institution pénale : une institution où des personnes sont confinées à la peine et à protéger le public. Infraction : une action ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. Tigiste : une personne condamné à qui le TIG est imposé comme une substitution de peine. Mandat de dépôt : l'ordre donné par un juge au chef ou au directeur d'une prison de recevoir ou de maintenir en détention une personne condamnée

fondateur du syndicalisme pénitentiaire « derrière les murs il faut voir dans ces personnes nos frères d’humanité auprès de qui nous devons agir pour pouvoir les relever sans désarmer jamais » * 1945 : réforme Paul AMOR : individualisation des peines et régime progressif : * Magistrat, 1er directeur de l’AP de l’après-guerre : * il fut incarcéré par l’Etat de Vichy donc il sait de quoi il parle * il fait partie d’un courant de pensée appelé « l’école de la défense

tend à découvrir quel type de personne est plus enclin à enfreindre la loi, analyse de manière statistique le crime et le délit, dans l'optique de l'élaboration d'une politique criminelle. Il appartient aussi au criminologue d'indiquer les bonnes mesures de réaction sociale. Il s'intéresse aussi à l'étude du système pénitentiaire (conditions de détention, peine alternative, réinsertion sociale). 2 Droit criminel : toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité

pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes confiées par l’autorité judiciaire. Il est organisé de manière à assurer l’individualisation des peines", précise que le service pénitentiaire doit aider les détenus à se réinsérer. - Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus , adoptés par l’Assemblée Générale le 14 décembre 1990, stipulent que les détenus ont le droit à la

abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise en place. L'étude de la sanction pénale ne se limite plus à la simple énumération des peines contenues dans le Code pénal. On va naviguer entre 2 codes: le Code pénale et le Code de procédure pénale. A la responsabilité correspond la sanction pénale. On doit s'intéresser aussi au travail du juge judiciaire qui doit prononcer la « juste

possible que le terme de sa grossesse survienne pendant son incarcération. Lorsqu’il est avisé de l’état de grossesse d’une détenue, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de probation (SPIP) doit examiner avec l’autorité judiciaire (juge d’instruction pour les prévenues, juge de l’application des peines pour les condamnées) les mesures alternatives à l’incarcération qui pourraient être prononcées au bénéfice de la détenue. Il peut s’agir d’une peine alternative (travail d’intérêt général, amende...) si

entre plusieus options selon les finalités de l’enquête. 1° Classement sans suite : Le classement sans suite fait partie des choix mis à la disposition du Ministère Public. Il permet de ne pas déclencher les poursuites. Il faut savoir que cette mesure n'éteint pas l'action publique pour autant, sauf dans les cas de prescriptions, prévus par les articles 7, 8 et 9 du code de procédure pénale. « En matière de crime et sous réserve des dispositions de l'article 213-5 du code pénal, l'action publique

peuvent rencontrer , entre autre le problème de surpopulation. II) Présentation du métier et de ses caractéristiques Le directeur de centre pénitentiaire est un fonctionnaire. Il est garant de la sécurité des détenus et de l'application des peines prononcés envers eux. Ce métier est en équilibre entre l'application de la loi et l'urgence des situations. Ce dernier a toutes les qualités d'un manager, c'est un vrai chef d'entreprise. Les différents objectifs du métier Un de ses objectifs

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sanctionnées  sont étrangères à la morale. En fait ce sont à peu près toujours des règles qui facilitent la vie en société, et donc qui ont un aspect moral. Certaines infractions pénales les moins graves ont un lien plus ténu avec la morale mais dans la mesure où ces interdits ont pour but de faciliter la vie en société ils ne sont pas étrangers à toute morale. Distinction entre l’ordre juridique privé et pénal. La violation d’un droit individuel n’intéresse pas toujours le droit pénal. La faute civile