Les Mesures De Probation Et Les Peines

Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui est elle-même une des directions du Ministère de la Justice. A Béziers, il est divisé en 2 UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert) qui se répartissent, sur le territoire, les prises en charge des différentes mesures et/ou décisions ordonnées par le Juge des Enfants ou un Juge d’Instruction. Ces dernières concernent des mineurs et des jeunes majeurs, et peuvent être prisent en matière pénale ou civile. L’action de la PJJ trouve sa légitimité dans deux textes

application des droits de l’Homme et sécurité ? I] – La prison ? 1 – Définition 2 – Evolution 3 – Les peines de substitution 4 – La prison en France 5 – Taux d’incarcérations par pays II] – Droits de l’Homme 1 – Définition 2 – Evolution 2.1 – Première génération 2.2 – Deuxième génération 2.3 – Troisième

dénomme institutions judiciaires l’ensemble des organes chargés de rendre la justice, c’est à dire de trancher les litiges en appliquant les règles de droit. L’importance de l’action de l’institution judiciaire dans notre société moderne peut se mesurer aussi bien quantitativement que qualitativement. -Quantitativement Quelques chiffres illustrent l’importance quantitative de la justice dans notre pays. La France compte environ 7523 magistrats de l’ordre judiciaire. Près de 200 sont affectés

droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Elles tiennent également aux conditions matérielles spécifiques dans lesquelles se trouvent les personnes détenues : surpopulation, vétusté des structures, etc. Enfin, l’administration doit prendre en compte une série de contraintes

droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Cette prise en compte croissante des droits des personnes détenues a structuré le service public pénitentiaire au cours de la dernière décennie. D’importants changements dans les textes encadrant l’action de l’administration pénitentiaire

travail pénitentiaire sert à les payer). SPIP : service pénitentiaire d’insertion et de probation. PJJ : protection judiciaire de la jeunesse relève du Ministère de la Justice. SPI : centre de placement immédiat pour les situations de grande urgence. Dernière innovation : CEF (centre éducatifs fermés) de la loi Perben I de 2002. Il y a réellement un problème d’exécution des peines : plus de 80.000 peines qui n’ont pas été mises à exécution. 80.000 personnes qui devraient être enfermées ne le

Les activités 3. La réinsertion Conclusion Introduction : Par définition même, une prison est un établissement dépendant des services et l’administration pénitentiaire dans lequel sont incarcérées les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de détention provisoire ou, celles qui sont condamnées à une peine privative de liberté. La prison c’est avant tout le temps immobile. La répétition incessante des gestes devenus automatiques. Une parenthèse dans la vie qui peut durer des mois voire

élément moral ( intention coupable (pas d'incapacité) • Un élément injuste ( acte délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1: L'élément légal Le principe de base, c'est la légalité des incriminations et des peines. La loi c'est aussi bien les conventions internationales, la loi pénale (crimes et délits), et les règlements pour les contraventions. Section I LE PRINCIPE DE LEGALITE Il existe trois conséquences : • Ni infraction ni peine sans texte légal

puis au procureur de la République, enfin au prévenu et à son avocat. A noter : s'il l'estime nécessaire, le président du tribunal correctionnel peut renvoyer l'audience à une date ultérieure. Décision du tribunal Le tribunal peut prononcer des peines d'emprisonnement, d'amende ou de substitution. Le tribunal peut aussi reconnaître le prévenu coupable mais, estimant acquis son reclassement dans la société, le dispenser de peine. Recours Opposition Lorsqu'une partie n'a pas été informée

 Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étranger : un recours fréquent aux peines minimales obligatoires B. LA PERSONNALISATION DES PEINES : UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE POUVANT SE CONCILIER AVEC D'AUTRES PRINCIPES 1. Une consécration constitutionnelle tardive