Les Missi Dominici Agents De L Administration Centrale

ban : sorte d’homo sacer. Roi doit protection à son peuple. Regnum francorum divisé entre les 4 fils de Clovis : affaiblissement. Par soucis d’unité : on choisit des capitales proches. II. L’administration A. l’administration centrale. Roi et son entourage itinérant, déplacement du trésor et du palais. Antrustions = garde rapprochée du roi + jeunes nobles faisant leur éducation à la Cour. Au palais : fonctions à la fois privées (domesticité) et publiques (charges publiques)

dans la seconde moitié du 7ème siècle. Et c’est ainsi pourquoi ils donnent leur nom à la région d’Italie du nord, la Lombardie. Alors les Lombards de cette partie du Nord vont chercher à conquérir l’Italie centrale. Au 8ème siècle, ils s’emparent de Rome et ils entrent en conflit quasi permanent avec les papes qui s’allièrent avec les Francs pour se défendre. Le royaume des Lombards sera finalement anéanti par Charlemagne en 774. B. L’installation des

institutions franques Section 1ère : Le faible développement des institutions mérovingiennes Paragraphe 1 : La conception du pouvoir chez les mérovingiens Paragraphe 2 : Les prérogatives limitées des rois mérovingiens Paragraphe 3 : Une administration mérovingienne insuffisante Paragraphe 4 : La question de l’héritage romain Introduction – Droit positif : Droit actuel appliqué par les magistrats – Histoire du droit : Droit qui s'appliquait avant le droit positif (jusqu'à Louis XIV

culture romaine se diffuse et les ressortissants de l’empire vont accéder à la culture romaine. Caracalla va établir un édit pour les hommes libres vivant sur le territoire de l’empire au début du 3ème siècle (212). Les romains installent une administration et la gaulle devient ainsi une province soumise à l’autorité romaine. Rome joue de la rivalité entre ces provinces pour garder sa supériorité. La langue qui s’est imposée est le latin. Il se substitut au dialecte locaux. Les romains vont contribuer

constitutions dites publiques (c.à.d. les institutions politiques). Comment nait un état ? Il faut voir comment se sont élaborées les structures politiques mais aussi l’étendue et les prérogatives de ces structures politiques (c.à.d. examiner les administrations juridiques et administratives de près). État = nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes. Ce mot État vient du latin status. Il n’a été utilisé seulement qu’à partir du XVIème siècle et jusqu’au XVIIIème siècle quand

pouvoir centrale : le pouvoir du pharaon s’émiette et va tomber aux mains des aristocraties locales. Le clergé se développe ce qui l’amène à prendre une place de plus en plus importante dans la justice. La puissance paternelle, maritale se renforce se renforce. Inégalité dans le régime des successions. Le droit d’aines apparait tout comme le privilège de masculinité. Les contrats deviennent rare, on parle alors d’économie fermé. De plus en plus les provinces se détachent du pouvoir central. Le

un territoire bien délimité, il faut une population qui réside sur le territoire de cet état, une bureaucratie hiérarchiser ( personnes chargées de faire fonctionner l’administration) centraliser autour d’un pouvoir, avec des dirigeants et des agents au service de cet état qui exerce une fonction publique de façon impersonnelle ayant pour but le bien public, le bien commun, l’intérêt général, c’est à dire que dans un état au sens moderne du terme, le pouvoir politique ne se résume pas aux personnes

Préteur : liste des cas qu’il accepte de traiter/de recevoir. La Jurisprudence : ensemble des décisions prises par la Cour de Cassation. C’est la connaissance (juris) réfléchie et raisonnée (prudencia) du droit. Le « Latium » : terres conquises en Italie centrale pour nourrir le peuple. Introduction générale À partir du 13ème le mot État prend une connotation juridique. La connotation politique arrive au 15ème siècle avec Machiavel (Le Prince en 1515). Par conséquent, au 15ème, les 2 connotations existent :

coup, à partir de ce moment là, une administration rigoureuse sur tout l'Empire doit veiller à l'application et à l'exécution du droit. Parmi les agents de cette administration, nous trouvons des préposés (Praefecti) qui sont membres du Conseil de l'empereur. Ce nom là donnera préfet, attaché à l'administration de l'Empire. Nous trouvons également des gouverneurs qui dépendent également de l'empereur et qui administrent les provinces lointaines. Ces agents de l'administration (Praefecti et

français, qui s’efforcent de réduire la puissance des seigneurs féodaux et revendiquent le monopole de la puissance souveraine, s’attachent à construire une administration qui ne dépende que d’eux seuls, et dont les membres, contrairement aux seigneurs féodaux, ne sont pas les propriétaires de leur droit de commander, mais figurent comme de simples agents du pouvoir royal. Comme Alexis de Tocqueville le premier le mettra en évidence dans L’Ancien Régime et la Révolution, considérée sur la longue durée,