Les Mode De Scrutin

y être imposer depuis 5 ans. 21/05 La constitution est un principe d’organisation. Organisation du système électoral. Eligibles/élus Partis/campagne parlement PR Mode de scrutin AM Les régions Electeurs les général (circonscription) les municipal LES PARTIS POLITIQUES : Article 4 de la constitution : Les partis concourent à l’expression du suffrage. Les activités sont libres : c’est le principe de la souveraineté

et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale Avec l'adoption du scrutin proportionnel, aucun parti ne disposait de la majorité à l'Assemblée. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire :

situation juridique impersonnelle et objective (par ex : un mode d’organisation de la société internationale, un statut territorial, etc.). Traité multilatéral (ou collectif) : traité résultant de l’accord de plus de deux contractants. Scrutin : Ensemble des opérations de vote. Mode de scrutin : modalité selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement modalités de calcul des résultats électoraux. Scrutin de liste : celui dans lequel l’électeur est appelé à voter,

entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Désormais devenu un élément fondamental des Etats modernes, qui se traduit par une forme particulière d’organisation politique qui repose sur la représentation des gouvernés par les gouvernants. Kahlaoui Le mode de gouvernement idéal, le régime dans lequel le peuple exercerait directement le pouvoir sans mécanisme de représentation ni même de délégation est la démocratie directe. Cependant, la plupart des démocraties aujourd’hui sont en réalités représentatives

renforcée. Toutefois, en fonction du mode de scrutin la représentativité est plus ou moins respectée. Dans le cas d’un scrutin majoritaire, on observe l’émergence d’une majorité et une bipolarisation de la vie politique au détriment des petits partis. Le scrutin proportionnel permet de pallier à cela en proposant autant de sièges que le pourcentage obtenu par les partis politiques, ce qui permet à toute la population d’être représentée. Ce type de scrutin ne permet pas de faire apparaître systématiquement

Texte de B. François (doc. de base) 1) Le scrutin majoritaire est le mode d’élection qui permet d’accorder, le siège ou les sièges aux candidats ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (suffrage ayant obtenu le plus de voix). Il peut y avoir le scrutin majoritaire à un tour comme en Grande Bretagne ou le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France. Le scrutin majoritaire se pratique dans une zone géographique

territorial, national ou local. Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de la norme adoptée ou abrogée : référendum constitutionnel ou législatif). Selon le mode de déclenchement, référendum obligatoire (par exemple en suisse, art. 140 de la Constitution Suisse, du 18 avril 1999) ou facultatif (celui organisé à l’initiative de quelqu’un). Référendum d’initiative mixte : Art. 11 alinéas 3 de la constitution

l’absence de DG et à l’idée constitutionnelle. → On repousse le projet de Constitution, l’Assemblée Constituante échoue. On remplace l’Assemblée pour créer une nouvelle Constitution, on procède à de nouvelles élections en Juin 1946 avec le même mode scrutin. Arrivé en tête du MRP (28%) suivi du PC (25,5%), ensuite la SFIO (21%), puis la Droite (13%) et enfin par le Rassemblement des Gauches Républicaines = Parti Radical (12%). Cette Assemblée est destinée à refaire une Constitution. Ils en proposent

participation des citoyens qui s'affaiblit A) Le choix du mode de scrutin influence l'élection -Scrutin proportionnel : est un système électoral accordant aux divers partis politiques ou listes de candidats, un nombre d'élus qui est proportionnel au nombre de suffrages obtenu par chacune d'elles -> Alliance post-électorale qui favorise les petits partis. -Scrutin majoritaire : peut être uninominal ou plurinominal. Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la

elles exigent aussi des modes de scrutin c-à-d des mécanismes concrets et précis par lesquels on pourra déterminer celui qui a remporté les élections. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser de façon un peu rapide, il peut y avoir plusieurs formes de scrutin et l’on opposera de façon classique les scrutin majoritaires et la représentation proportionnelle en sachant d’ailleurs que des combinaisons sont possibles et qu’ils donnent lieu à des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale