Les Modes D Expression De La Souveraineté

constitutionnel, surtout pour décrire les différentes formes d’Etat (Etat Unitaire et Etat Fédéral, formes mixtes) -          La Constitution : la révision de la Constitution et le contrôle de Constitutionnalité -          Le régime représentatif : les modes de scrutin -          La séparation des pouvoirs : dans un Etat libéral, les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mains d’une seule personne (Etat libéral différent d’Etat démocratique) ; pour préserver leur liberté, il vaut mieux que les citoyens

coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution, celle-ci ayant reçu le soutien diplomatique des américains et européens (France, Allemagne et Royaume-Uni). La guerre civile est encore appelée conflit armé non international. Cette expression a vu le jour avec l’article 3 commun aux conventions de Genève posant les règles du droit de la guerre ou encore du droit international humanitaire. L’article 1er du protocole additionnel II aux conventions de Genève (1977) définit le conflit armé

être guidé par les circonstances, il peut être soumis à différentes pressions, contraintes, telle la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui impose des contraintes telle la séparation des pouvoirs. B) Les modes d’élaborations des Constitutions 2 grands modes d’élaborations. 1) Les modes autoritaires Se manifeste lors de la rédaction de la C°, il est rare que la rédaction soit totalement démocratique, l’histoire nous montre que les rédactions ont souvent étés confiés à l’exécutif. Lorsque le pouvoir

Cet espace de coopération et de confrontation qui caractérise les relations internationales est régulé par le droit, contraint de louvoyer entre les « aspirations confuses de la communauté internationale et la tendance des Etats à affirmer leur souveraineté »[1]. Point d’équilibre entre le désir de solidarité et la nature égoïste des Etats, le droit international public se trouve très souvent en deçà ou au-delà de ses propres exigences. I. REALITE D’UN ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Un

raison, c’est les règles. Cependant il y a des exceptions à ces règles. * Le droit constitutionnel, en tant que droit protecteur de l’ind confronté au pvr, c’est une création de l’occident. 1-apport de l’occident. Mais il a connu des expressions et a connu des modifications : 2-diffusion du droit constitutionnel. On en revient à la 1ere parti sur les apports de l’occident au droit : 1 : La civilisation occidentale a apporté 3 grands éléments de réflexion au droit constitutionnel :

Que va-t-il se passer durant cette période ? Il va y avoir un renforcement du pouvoir royal. La construction de l’Etat va se poursuivre en 3 phénomènes : - L’uniformisation du territoire - L’homogénéisation de la population - La souveraineté A) L’uniformisation du territoire (= stabilisation) Elle se fait par trois mouvements : - La guerre intérieure - La guerre extérieure - La stabilisation des règles de succession 1) La guerre intérieure C’est l’extension

de combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique

vis a vis du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté est le pouvoir suprême qui tire sa justification de lui même. Mais qu'est-ce que la souveraineté de l’État aujourd'hui. On peut la définir tout d'abord à double abord : Niveau interne : Double monopole dans l'élaboration de la règle de Droit, obligatoire pour tous. D'autre pars, monopole dans la sanction, de la violation de cette règle de droit. Niveau international : La souveraineté suppose que les États soient en principe égaux. Cette

LA CRISE GRECQUE Expression du pouvoir de la finance…Ou/et inachèvement de la construction européenne ? Robert BOYER CEPREMAP (Paris), GREDEG (Sophia-Antipolis) Séminaire à l’Université de Montréal 22 Avril 2010 INTRODUCTION Une question d’actualité éclairée par les résultats d’un triple programme de recherche La transformation des modes de régulation depuis la crise du fordisme Les conséquences de la construction européenne sur la formation du policy mix des Etats membres Les relations du

l’habitude de tracer une ligne entre deux points de repères connus sur lesquels les deux Etats partis s’accordent. Ce type de solution est disponible que dans des zones peu peuplées. Une fois déterminée la frontière terrestre, l’attribution de souveraineté sur le sous sol suit les lignes de la frontière terrestre. L’exploitation de ces ressources dépend donc des Etats et des compagnies. § 2 : Les frontières maritimes. Elles font l’objet d’une branche spécifique du droit international public qui