Les Modes D Expression De La Souveraineté

à expliquer, voire à légitimer le prélèvement fiscal. Les principales théories justificatives de l’impôt sont : - La contrepartie des services rendus par l’État ; - La solidarité nationale ; - Les facultés contributives ; - L’expression de la souveraineté. Ces théories exercent des influences variables sur les différents systèmes fiscaux adoptés par les pays en fonction de leur système économique et des courants de pensée politique dominants. A. L’impôt, contrepartie des services rendus par l’État

libéral, il limite le pouvoir par le droit et les principes démocratiques (souveraineté nationale, principe représentatif et séparation des pouvoirs) ; il affirme des principes libéraux (égalité des citoyens devant les charges publiques, consentement du peuple à l’impôt : a. 3, 13, 14, 16, 17). Il n’y a aucune préoccupation de nature économique et sociale. Enfin, le texte proclame la valeur prépondérante de la Loi « expression de la volonté générale » : elle fonde et garantit les droits et les libertés

interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même". Ce droit procède de l'attribution limitative mais définitive de compétences relevant par essence de la souveraineté inhérente à l'Etat, d'où sa particularité de mise en œuvre. MISE EN ŒUVRE DE CES PRINCIPES DANS L’APPLICATION DES ACTES PRIS PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES[8] : Toute disposition de droit international n'est pas nécessairement

constitué, il est soumis à l’œuvre du pouvoir constituant. Le parlement doit respecter la constitution. La loi doit respecter la constitution. Nuance à cette représentation théorique classique en rapport à la souveraineté du pouvoir constituant. Le droit lui-même nuance la souveraineté du pouvoir constitutionnel. 2) La procédure constituante : La plupart du temps, la constitution est adoptée selon une procédure particulièrement complexe. La dose de démocratie qu’il y a dans cette procédure

différents rapprochements entre l’Etat & d’autres concepts juridiques. A- Le lien entre Etat & souveraineté A l’époque, l’Etat doit avoir la souveraineté. Souveraineté = puissance totale, sans limite, sans contraintes. Définition reprise par Jean Bodin qui a vécu entre 1529 & 1596 & qui a publié un ouvrage, « La République » en 1576. On a ici une définition de la souveraineté, selon l’expression : « Si la souveraineté gît (réside) en un seul prince, nous l’appellerons monarchique, si tout le peuple y a

son territoire. Les caractères essentiels de cette compétence territoriale c’est d’être à la fois plénière (totale) et exclusive. L’Etat exerce la compétence personnelle sur tous ces nationaux. Cette compétence personnelle doit respecter la souveraineté de l’Etat étranger pour ces nationaux à l’étranger. L’Etat exerce une compétence sur l’ensemble des personnes qui réside sur son territoire. Le pouvoir politique Analyse sociologique L’existence d’une autorité est indispensable pour

ensemble la société est d’abord de nature politique (c’est l’Etat qui institue l’unité de la société) à une émergence de formes non politiques ou non directement politiques de socialisation (avec le développement d’une société civile jouissant de modes de régulation à la fois économiques et juridiques et largement indépendants du pouvoir politique), puis à une situation où l’unité de la société n’a plus de lieu ou de cause nettement déterminés et se trouve, de ce fait, plus précaire. On observera

qui regroupe les états d’une zone géographique déterminée (conseil de l’Europe et l’UE). On distingue les OI de coopération (les états se donnent pour objectif de coordonner les politiques des différents états membres dans le respect de la souveraineté de ces derniers, les états demeurent titulaires de toutes les compétences qu’ils détiennent tout en se concertant de façon plus ou moins poussée avec leur partenaires et en s’engageant à respecter les orientations qui ont été décidées en commun

notion essentielle : l’État. La souveraineté royale s’affirme et se met en place un système qui caractérisera la France, système de centralisme gouvernemental, appareil de gouvernement avec son armature à la fois judiciaire et administrative. Tandis que les derniers vestiges de la féodalité tendent à s’effacer, la royauté laisse place à une monarchie de plus en plus absolue. PREMIÈRE PARTIE LE SECOND ÂGE MÉDIÉVAL LA RECONTRUCTION DE L’UNITÉ LA SOUVERAINETÉ ROYAL ET LA NAISSANCE DE L’ÉTAT

d'échange pour des communautés de personnes souhaitant partager des cultures communes. Au niveau historique, depuis quelques décennies, les historiens (école des Annales) ont montré l'importance des représentations sur ce point. On peut remonter aux modes de communication du Moyen Âge (voir Georges Duby). Les historiens contemporains prennent en compte le contexte culturel, afin d'éviter les erreurs d'interprétation (historicisme). Aujourd'hui comme hier, la communication et ses canaux sont les moyens