Les Modes D Expression De La Souveraineté

de fonder un nouvel ordre politique dans lequel le Roi n’est plus qu’un élément, l’un des représentants de la Nation. Cette idée de la Constitution-expression du souverain est reprise par certains aujourd’hui pour souligner que la Constitution traduit la capacité pour un peuple de s’auto-organiser, d’être par conséquent indépendant. «la souveraineté nationale serait donc le droit d’autodétermination constitutionnelle » (O. Beaud) Dans les constitutions on trouve toujours énoncés les grands principes

distingue la science politique du droit, de la philosophie et de la sociologie. - le droit : l’optique juridique, tout d’abord est normative. Elle vise à distinguer, compte tenu d’un ensemble de règles en vigueur, dont elle a préalablement déterminé les modes de formation et de transformation ainsi que les critères de validité, ce qui est licite et illicite. - la philosophie se définit comme un savoir réflexif : elle n’étudie pas le monde mais l’homme dans sa relation avec le monde. - la sociologie étudie

sa puissance. Cette puissance est apprécié aux facteurs matérielles : militaire et diplomatique. Conséquence logique : dans la société internationale , la compétions entre les Etats est naturel et les conflits entre Etats ne sont que l’une des expressions de cette compétitions. On reproche a cette théorie d’être pessimiste : on l’accuse d’être pessimiste , d’être cynique: combattre les communiste. D’être aussi théorique : on s’interroge sur l’intérêt national : on s’interroge moins sur le comportement

Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politique depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que

distinction au sein de la population entre les droits qu’ils accordent aux citoyens et aux droits qu’ils accordent aux étrangers (par exemple au niveau du droit de vote). C. Un pouvoir de contrainte : la souveraineté La souveraineté est la caractéristique propre d’un Etat. Cette souveraineté est un pouvoir juridiquement supérieur ou juridiquement organisé. L’Etat a un pouvoir qui est originaire est suprême. En effet, il détient un pouvoir qui ne tient de personne d’autre (il n’en existe pas d’autre

Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer

libertés fondamentales et du refus d'un contrôle politisé, fait qu'aujourd'hui ces modèles sont d'une utilité très amoindrie. Sommaire 1 Le contrôle de la loi, expression de la volonté générale 2 Modèles et procédures 2.1 Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis 2.1.1 La diffusion du modèle nord-américain 2.1.2 Évolution des modes de contrôle dans le modèle nord-américain 2.2 Le modèle européen 2.2.1 Les caractéristiques du modèle européen de contrôle de constitutionnalité 2.2.1.1

va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle

décisions au nom de l’Etat. Les caractères de l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne, sur le territoire de l’Etat, la puissance étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les

nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet État. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3 matières possibles en