Les Modes D Expression De La Souveraineté

considération de nationalité et qui sont placés sous l’autorité de cet Etat. La notion de population doit être distinguée de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l’ensemble des citoyens d’un Etat, habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élections) ou la démocratie semi-direct (référendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord en posséder la nationalité. Cette dernière peut être obtenue de trois manières possibles :

reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas, car dans une monarchie absolue le roi est le titulaire de la souveraineté car elle est royale. C'est même une souveraineté théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il

opinion religieuse Art 10, droit expression Art 11; droit politique Art 6). -2e catégorie: Egalité, (entre tous Art 2; disparition privilège Art 13; disparition ordre Art 6; liberté accès aux emplois publics Art 6). -3e catégorie: Propriété Art 17. -4e catégorie: Sureté, (droit au procès et arrestation, Art 7,8,9). La DDHC consacra aussi de nouveaux principes fondamentaux avec le principe fondant une nouvelle société politique: 1e catégorie: La souveraineté nationale, les bourgeois, député

est dispensé d’obéir (droit de résistance à l’oppression). (Rousseau, 1762, le contrat social) : les hommes ne s’engagent pas à obéir à un prince mais à la volonté générale. Volonté générale qui s’exprime par la loi, la loi en est le symbole : loi=expression de la volonté générale. Les citoyens obéissent à eux même à travers la loi. Rousseau serait la démocratie au sens moderne. Quelle est la place de l’état et celle de l’individu. Les droits, les limites etc. C) Jusnaturalisme (droit naturel) et

Chapitre 2 LES MODES DE FORMATION NON CONVENTIONELLE DU droit international. On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale. La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité a raison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène

sur l'existence des droits de l'homme antérieure et supérieure à l'Etat. La déclaration est l'instrument d'une limitation opposée à l'Etat. Ces droits opposés à l'Etat sont des droits de première génération. Ces droits sont des droits de liberté (expression, opinion, réunion, religion…), ils requièrent donc une abstention de l'Etat sans requérir de sa part une action quelconque. Il y a des droits politiques qui permettent une participation au pouvoir. -> idées individualistes et libérales de la Révolution

principe des nationalités qui a été affirmé par la révolution française. Toute nation à le droit de devenir un état. Répercussion en droit interne car cela conduit à admettre que l'origine du pouvoir réside dans la nation => mise en place de la souveraineté nationale. En DI, cette thèse conduit à dire que toute nation a le droit déformer un état. • Droit des peuples à disposer d'eux même: principe adopté par la Charte des NU et qui a été réaffirmé par une résolution du 14 décembre 1960: déclaration

s’attache fortement et tient tant à préserver se fonde sur la recherche de manière prioritaire de « l’égalité réelle 2». En effet, cette égalité repose sur le respect de la liberté de tous et de toutes, ce qui implique que chacun doit se soumettre aux modes de vie commune afin d’éviter de porter atteinte à la liberté que chacun(e) exerce dans sa sphère privée, c’est la qu’intervient la laïcité. En ce qui nous concerne, notre travail consiste justement à établir s’il y a lieu le rapport entre la démocratie

lesquelles la défense de la France était prévue en cas d’agression soviétique. Il ne comprenait pas la notion de protection américaine envers l’Europe car pour lui un pays ne défendait que ses propres intérêts. Il s’agissait avant tout la pleine souveraineté de la France et cela passait par l’acquisition de l’arme nucléaire par celle-ci car si elle restait dépendante des Etats-Unis en dernier ressort pour sa sécurité, comme ce fut le cas plusieurs fois, la France ne pouvait avoir une politique étrangère

Loi ratifiant l’ordonnance n° 2009- 935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, Journal officiel du 24 février 2010 p. 3385.  Notions nécessaires : peuple, souveraineté, représentation. nation, conception objective/subjective, unité/unicité, SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789. (extraits) « Qu’est-ce qu’une nation ? Un corps d’associés vivant sous une loi commune