Les Modes D Expression De La Souveraineté

renforcée qu’à la suite des révolutions française et américaine au 18ème siècle. De surcroît, la notion est, dans la plupart des pays, associée à la nationalité. En effet, l’Etat-nation suppose que les citoyens disposent d’une partie de la souveraineté nationale et que les nationaux soient exclusivement considérés comme des citoyens. Eux seuls peuvent, par ricochet, exercer les droits politiques. Exemple : le droit de vote et d’éligibilité. On voit donc bien que la citoyenneté s’est historiquement

Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’État, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire…) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation

territoire II ] Une population identifiable A) Lien national B) Identification d’une population C) Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes III ] Un gouvernement effectif A) Puissance de l’Etat B) Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire II ] La confédération A) Structure de la confédération B) Illustrations historiques

du XVIIème siècle, vont s'affirmer le notions de souveraineté territoriale et d'égalité des États au sein d'une communauté des Nations. L'émergence de ces principes va donc consacrer, au plan juridique, la prééminence de l'État sur le souverain, et l'émergence d'un droit international de plus en plus structuré. Le domaine des traités fera lui aussi l'objet d'une attention soutenue du nouveau Droit international. Si, dès le XIVème siècle, les modes de règlement des conflits, notamment par le biais

optimiste 1690 (1688 Révolution en Angleterre) Monarchie constitutionnelle: s'engage à respecter des règles > pas de pouvoir absolu. Droit de résistance à l'oppression si un gouverneur ne respecte pas les règles. 1762 Rousseau Loi > expression de la volonté générale Sûreté: Nul ne peut être privé de sa liberté sans une décision préalable de justice. Un gouvernant ne peut pas. Hauriou > l'état c'est le pouvoir institutionnalisé > ancre dans l'idée de nation.. Son adversaire

profondément modifier les conditions dans lesquels les groupes politiques doivent s exprimer, le fonctionnement de ces groupes dans les collectivité territoriales. Les minorités disposent également de droits définis par le législateur. Il y a la liberté d expression, la possibilité de contester la politique mis en œuvre par la majorité. La vie politique locale permet également la mis en place de deux groupes. Cette évolution est surtout du au changement de nature des collectivité territoriale e leur institution

une dictature, un régime anti-démocratique). II/ Éléments constitutifs Au sens du droit constitutionnel comme au sens du droit intérieur, on est en présence d’un État que si sont réunis : - la population - le territoire - et la souveraineté. S’il manque un de ses trois éléments, l’ État n’est pas constitué puisque ces éléments sont cumulatifs et non consécutifs. A/ La population : Ce sont les habitants de l’ État. C’est aussi la nation (on parle souvent d’ « États-nation »

des nationalités affirmé par la Révolution française qui dit que toute nation a le droit de devenir un Etat. Cela a des conséquences en droit interne car cela conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la Nation = Mise en place de la souveraineté nationale. En droit international, cette thèse nous conduit à dire que toute Nation a le droit de former un Etat. ´ Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes = c’est un principe adopté par la Charte des Nations Unies et qui a été réaffirmé

croquis et graphes, des montages documentaires III - Maîtriser des méthodes de travail personnel - utiliser de manière critique les moteurs de recherche et les ressources en ligne (internet, intranet de l’établissement, blogs) 1. Développer son expression - développer un discours oral ou écrit construit et argumenté, le confronter à personnelle et son d’autres points de vue sens critique - participer à la progression du cours en intervenant à la demande du professeur ou en sollicitant des éclairages

  de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les