Les Modes D Expression De La Souveraineté

Alexandre VI et la réforme de l’Eglise, in : Mélanges d’archéologie et d’histoire, t. 27, 1907, pp. 65-124 Amandine PERRIN Dans le monde chrétien, le pape possède une autorité spirituelle évidente, mais aussi une autorité temporelle, par sa souveraineté sur les Etats Pontificaux, de 752 jusqu’au XIXe siècle. Il convient donc de distinguer spiritualité et temporalité. La première concerne tout ce qui a trait à la vie spirituelle, la vie de l’âme. La seconde, pour les papes, représente leur pouvoir

politique, il s’intéresse d’abord à l’Etat considéré comme expression du pouvoir institutionnalisé dans leur application concrète. Pour le nécessaire, le recourt à la société politique et à ces procédés d’analyses en complément du droit constitutionnel proprio motu (proprement dit). La théorie générale de droit constitutionnel objet du présent enseignement sera articulé autour de quatre notions fondamentales : l’Etat ; la Constitution ; la Souveraineté ; la Séparation des pouvoirs. Cet enseignement sera

été problématisée en liaison avec la formation de la souveraineté de l'État moderne, et elle est démultipliée du fait que les découpages sémantiques ne sont pas homologues d'une langue à l'autre. Ainsi le terme allemand Macht peut-il être traduit, selon les cas, par « pouvoir », « force » ou « puissance ». L'allemand Gewalt est généralement rendu par « violence », mais il est aussi le terme qui équivaut au français « pouvoir » dans des expressions telles que pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire

les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une

protégé. a) la reconnaissance du principe Ce principe est reconnue dans l’art 1 de la Constitution qui dispose que la France est une République indivisible et l’art 3 précise qu’aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles

juge administratif en France, depuis le début du XIXème siècle. Or, ce qu’on appelle les libertés publiques, ce sont des droits et libertés garantis par le juge administratif au profit des administrés contre l’action du pouvoir exécutif. Cette expression de liberté publique correspond à l’action du pouvoir réglementaire. En revanche, elle ne correspond pas à la nature de la protection offerte par le juge constitutionnel lorsqu’il impose le respect des droits et libertés prévus par la constitution

[pic] Octobre 2007 I. Travail de définition et de recherche A. Définition du projet Le terme "Grenelle" fait référence aux accords de Grenelle des 25 et 26 mai 1968. Cette expression est réemployée car de même qu'en 1968, le Grenelle de l'environnement s'est crée dans une période de crise, en faisant agir le gouvernement, des experts, et des citoyens, personnes parfois étrangères à la vie politique. Le Grenelle de l'environnement a été initié par Alain

c’est-à-dire une personne morale titulaire de la souveraineté, ce qui fait sa spécificité. C. La définition sociologique ou conditions d'existence de l'Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Dès lors, on parle d’Etat quand 3 éléments sont réunis : un élément personnel (la population ou la nation), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (la souveraineté ou l’autorité politique exclusive). I.

en plusieurs parties, en titres et en articles : il y a 16 titres dans celle du 4 octobre 1958. La souveraineté, notion la plus importante, c’est la puissance d’un être qui n’est soumis à aucun autre. Autrement dit, être souverain en droit, et pour un état, c’est la possibilité pour cet état d’être libre de déterminer les règles qui vont s’appliquer à lui-même. Le premier des actes de souveraineté est de se doter de Constitution. Dans ce qu’on appelle Constitution, il y a d’autres textes qui ont

Histoire du Droit CHAPITRE 2 – La loi, expression de la volonté générale - origine : souverain -but : bien commun Pour les Lumières, la loi est la Raison d’Etat, elle exprime la Raison. Elle doit être la seule source du droit car elle représente la séparation des pouvoirs. XIIIème --> légiste créent souveraineté (justice et loi). Louis XVI : « c’est légal parce que je le veux » -> le Roi fait la loi. Mais pour la Monarchie, la jurisprudence = source de loi ; les proches du Roi voulaient