Les Modes D Expression De La Souveraineté

constitutionnel de la Provence » ou « de la Bretagne »). C’est alors un ensemble de règles qui se rattachent à la Constitution d’un pays qui revendique une façon de se comporter qu’on oppose à telle ou telle décision royale. Le troisième sens : C’est une expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle (la « science » ?) ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. b. Métamorphose historique de la discipline Sous l'ancien régime, le droit public n'est que rarement enseigné. Pour

apparaître le modèle de l’état royal qui se caractérise par le passage de la souveraineté à la suzeraineté. Le souverain est propriétaire d’un terrain et tout ce qui sont sur le terrain lui doivent un impôt. Le suzerain a besoin de rapport de force. Ce passage va entrainer la création de l’Etat. Le premier état européen : L’Angleterre la grande charte 1215 ( création d’un parlement). C’est le passage de la suzeraineté à la souveraineté. Ce passage va prendre du temps, en France c’est à l’époque de Louis

de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits :

mondialisation(A), la société mondiale (rapport aux grandes institutions qui s’imposent en nous) et l’ordre mondial (dimension intangibles des principes juridiques : observation d’une certaine discipline comportementale) (B), limites à la souveraineté(le principe de souveraineté n’est plus exclusif, il y a le principe de démocratie, les ONG etc., on voit alors que la dimension est devenu inclusive)(C). Ensuite nous verrons dans un chapitre 4, les données fondamentales systémiques (la mondialisation s’inscrivant

a) Arguments pour. *l'intérêt général ne peut être écarté par un usage *la reconnaissance de la primauté d'une coutume sur la loi alors qu'elle lui est contraire, nuit à l'unification du droit. *seul le législateur est dépositaire de la souveraineté nationale *atteinte à la sécurité juridique: en effet, la coutume a le défaut d'être mouvante et imprécise. * il vaut mieux faire confiance aux lumières du législateur et écarter les risques d’incompétence de l’opinion publique b) Arguments

singulier d’établissement et de développement des rapports humains. Et plus précisément, l’Etat est l’institution de représentation du groupe ou de la société et en tant que telle il bénéficie de la POTESTAS (terme qui renvoie à la puissance ou à la souveraineté) que l’on peut définir comme le pouvoir de décider et d’agir au nom et pour le groupe. L’importance de ce qui est sous-entendu ici commande d’aller successivement à la rencontre dans un premier temps du phénomène étatique lui-même et dans un second

tyranniques de la majorité et de l’intérêt particulier des factions. Cette croyance imprégnait les écrits d’auteurs aussi différents que James Madison et Edmund Burke, lesquels proposaient une interprétation élitiste de la raison publique comme expression de citoyens choisis et vertueux. Le problème est cependant que, puisque les responsables et les institutions sont sensibles aux influences sociales plutôt que d’en être impartialement détachés, ce dualisme ne fonctionnait pas - et ne fonctionne

droit juridictionnel. b) Sous l'effet du rapport de conformité entre une règle inférieure et une règle supérieure va s'enrichir une nouvelle terminologie. On utilisait l'expression « principe de légalité » pour appréhender ce rapport. Cette expression on pouvait lui donner deux significations : une acception au sens strict (stricto sensu) et une signification au sens large (lato sensu) : - Au sens strict, le principe de légalité c'est le rapport de conformité entre les règles ou les comportements

faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de 1958 fait clairement du peuple le titulaire de la souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :