Les Modes D Expression De La Souveraineté

différentes études et Dé diffé plusieurs projets furent entrepris pour mettre au point un projet projet d organisation internationale Cette Déclaration est importante car elle utilise pour la première fois l expression « Nations unies » pour désigner les pays associés à l uvre commune Cette expression est celle de F.D. Roosevelt Elle évoque celle d États-Unis pour évoquer l idée d un avenir de collaboration internationale de plus en plus étroite Cette Déclaration a été préparée en accord avec l ex URSS

structures architecturales ou artistiques mises en place par les penseurs utopistes. Effectivement, l’espace est conçu et pensé à travers une vision fonctionnelle. Il devient espace utile, créateur de liens sociaux particuliers, créateur de nouveaux modes de fonctionnement de la société selon la nature des enjeux. Généralement, l’espace utopique accumule esthétique et fonctionnalité dans un souci de perfection. La quête de cette cité idéale oblige les penseurs utopistes à définir des règles strictes

.................................................. 14 B. La primauté du pouvoir politique ................................................................................................................... 15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................

les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit

puissance de commandement mais puissance distincte de la personne qui commande. Gaulois et puissances barbares ignoraient ce concept. Rome, en plus de ce concept, a également défini les caractéristiques de l’Etat que nous connaissons : * la souveraineté étatique a un fondement populaire = le peuple se dote de la forme de gouvernement de son choix ; * l’Etat a un objectif = le bien commun des membres de la collectivité : l’Etat représente l’intérêt général ; * la puissance de l’Etat est

2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la jurisprudence sʼest montrée beaucoup plus stricte (comme le cas de la censure de lois votées par le Congrès) Prise de décisions importantes en 1995 et 1997 : EU = E fédéral à la souveraineté partagée donc lʼUnion nʼest pas un niveau hiérarchiquement supérieure aux autres E fédérés. Exemple : Décision rendue par lʼarrêt Lopez contre EU avec lʼinterdiction du port dʼarmes à lʼabord des écoles jugé non constitutionnel car pas de motif

sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas

sur le plan affectif de la justice comme proportionnalité entre les biens et les personnes ou égalité des rapports, unité et organisation objective de la cité (Aristote) • Le genre humain Il y a une société du genre humain comme expression d'une nature humaine universelle qui fonde un droit naturel. Contre l'opposition de la nature et de la loi, le stoïcisme s'attache à l'idée de cosmos comme ordre universel qui lie toutes les choses entre elles. Le cosmopolitisme consiste dans l'idée

l’effectivité gouvernementale 11 II - LES CARACTERISTIQUES DE L’ETAT 11 A - La personnalité internationale 12 B - La capacité d’agir internationalement 12 C - La souveraineté et ses implications 12 1 - L’égalité souveraine 12 2 - Le plein exercice des compétences de l’Etat 12 3 - souveraineté et droit international 13 Section 2 : des acteurs récents : les organisation internationales intergouvernementales 13 I - LA NOTION D’ORGANISATION INTERNATIONALE 13