Les Modes D Expression De La Souveraineté

.......................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion...................................................................................

démocratie sous l'angle du droit. Qu'elle est " la place du lien de citoyenneté dans la démocratie?", la question mérite réflexion. La démocratie, faut-il le rappeler, désigne un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même. Il s'agit aussi d'un Etat pourvu d'institutions démocratiques et organisé suivant les principes de la démocratie. Ce sujet ne sera abordé que sous l'angle du droit, pris comme un ensemble de normes destinées à régir la vie en société

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il y a un rapport entre les 2. La première renvoi à un terme médical. C’est seulement à partir de la Révolution que l’on parle de la constitution comme encadrement de l’Etat. Il y a une diversité de définitions du mot. La constitution est une expression juridique visant à décrire l’organisation des gvt dans l’Etat moderne. Ce mot apparait à la fin du XVIIe siècle. La révolution et la constitution viennent casser l’idée que le souverain ne peut pas tout faire. C’est une idée très libérale. Il y

libérale : une lecture qui va à l’encontre de la vision unitaire de la révolution. Propose révolution en plusieurs phases car les libéraux insistent sur la césure entre 1789 et 93. Les libéraux admirent 89 mais rejettent 93. Ils se méfient de la souveraineté populaire, ils estiment que le peuple à un rôle essentiel dans la terreur. Pour les libéraux il faut comprendre la R pour éviter que l’histoire se répète. Benjamin constant 1767- 1730 d’abord républicain puis libéral. Soutient napoléon Bonaparte

militaire. Et donc il y a comme c’est le cas en matière d’aviation militaire, plusieurs domaines réservés de l’État qui seront gardés au niveau de l’État au nom de sa défense et surtout au nom d’un principe très important en DIP, le principe de la souveraineté. Donc les domaines réservés de l’État peuvent être définis, à contrario du reste, à savoir des domaines non règlementé par le DIP et donc exclusivement régis par le droit interne. Donc tout ce qui n’est pas du domaine de la coopération est du

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