Les Modes D Expression De La Souveraineté

2-loi 3-décret 3) Regard institutionnel « Ensemble de règles édictées et sanctionnées par l'Etat en vue d'assurer dans les sociétés humaines l'autorité et la liberté » Approche diversifiée du droit -D’où vient le droit ? Sources ? 2 modes d'expression : coutume/droit écrit (forme généralisée aujourd'hui en France) Dans certains pays la tradition orale prime 2 systèmes juridiques différents : continental (droit écrit) /common low (jurisprudence= addition de décisions judiciaires de

le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation : vient du mot institution. Une institution est un objet artificiel créé par l’homme pour remplir un certain but, un objet artificiel abstrait, ce n’est pas quelque chose que la nature produit, c’est un objet fabriqué

aussi homogènes = il y a peu de différences entre les différents acteurs. A l’inverse très forte hétérogénéité dans la société internationale, absence de principes régulateurs communs et ce malgré le phénomène de mondialisation qui affirme que les modes de vie, sous l’influence de la culture et des progrès technologiques, ont tendance à s’uniformiser. * La société interne est une société de permanence : tous les acteurs sont rattachés à l’ordre juridique interne ce qui n’est pas le cas de la

juridique : droits qui établissent les fonctions de l'Etat. • • Population : droit de la citoyenneté (ensemble de critères qui implique l'individu dans la structuration et le fonctionnement de l'Etat). • • Puissance de l'Etat → Concept de Souveraineté : Etat souverain au niveau international donc reconnu par les Etats étrangers (permet les relations) ne peut se voir imposer une norme à laquelle il n'a pas consentie (accord). L'Etat est autonome , il fixe lui-même ses propres règles. L'Etat

consititutionnelle de l'Europe Ces deux traités mettent fin à la guerre de 30 ans en Europe. Ils consacrent la défaite du pape et de l'empereur et créent un système d'Etats souverains en Europe. Ces traités prévoient deux principes : le principe de souveraineté des Etats et le principe d'égalité entre Etats. Ils créent la forme même de l'Etat souverain qui existe toujours aujourd'hui. 2. Le concert des nations et l'affermissement de l'Etat La forme étatique s'enracine mais les puissances européennes

parlement ou encore au gouvernement (pouvoir exécutif). Depuis quelques années, il y a eu également des réformes qui ont eu des effets sur la vie politique, notamment sur la parité homme-femme, la moralisation de la vie politique, l’encadrement des modes de financement des parties politique. Le droit réside désormais tous les secteurs de la vie humaine. Quant à la question de savoir si la politique doit dominer le droit, de nombreux auteurs pensent que les règles politiques sont fixées par des hommes

 être  posées  lors  de  l'examen  ...)     1.   Quelles   sont   les   principales   évolutions   de   la   notion   de   «  souveraineté  »   dans   l'ordre   international  à   partir   du   XXe   siècle   ?(lien   souveraineté   et   démocratie,   Wilson,   SDN,   ONU,   décolonisation,  guerre  froide,  critique  après-­‐guerre  froide  ...)     2.   Qu'entends-­‐on

éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface

tenir, qui exprime, comme s’il s’agissait d’un vrai corps, il lui faut une volonté. La volonté qui le fait être. La volonté, c’est la souveraineté. Et la souveraineté, c’est une sorte de création qui se perpétue. Le citoyen c’est celui qui fait vivre le pouvoir politique. La souveraineté, c’est le pouvoir de donner une âme et une vie au corps politique. La souveraineté théorisée par Machiavel qui nous explique qu’il y a deux choses dans la politique : le moment fondateur et le moment conservateur. C’est

pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans