Les Modes De Passation Des Marchés Publics Au Maroc

consolidés CDG Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc CDP Chef de projet CFAA Country Financial Accountability Assessment CGEM Confédération Générale des Employeurs du Maroc CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CP Comité de Pilotage CRJ Conseiller Résident du jumelage DEPP Direction des entreprises publiques et de la privatisation DH Dirhams marocains EM Etat-Membre de l’UE EP Entreprises publiques (EP) EEP Etablissements et entreprises Publics FBCF Formation brute en capital fixe

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

Technologie de Fès SOMMAIRE Université Sidi Mohamed Ben Abdullah 1 Remerciements 2 Dédicace Sommaire 5 Introduction générale 5 Chapitre 1 :Etude documentaire……………………………………………………………………………………………… 7 Section 1 : Secteur de distribution au Maroc………………………………………………………………… 8 Section 2 : Présentation d’ACIMA MOHAMMEDIA ONCF……………………………………………………………………………………… 10 Chapitre 2 :Etude sur le produit economique :cas Acima Mohammedia-ONCF28 21 Section 1 :Le produit économique chez Acima 22 Section 2 :etude

I/Définition du marché: • Au sens du décret, n 2/06/398…………… le marché est défini comme étant un contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services. II/Constitution du marché: Le marché est constitué des cahiers des charges à savoir : (article 15

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité de la remise à niveau 9 Chapitre I : les modes de gestion du service public du transport collectif

ROYAUME DU MAROC M i n i s t è re de l ’ Am é n a ge men t d u Te r ri t oir e, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat Secrétariat d’Etat à l’Habitat L’habitat social au Maroc : Problématique et stratégie d’intervention Novembre 1999 INTRODUCTION Le secteur de l'habitat se caractérise par un lourd déficit et des besoins additionnels dépassant le rythme actuel de production de logements. Son développement, malgré les efforts déployés, butte contre de nombreuses contraintes d'ordres

l’exécution de marchés à des entreprises privées. Ces cautions sont délivrées par les banques pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahiers de charge. Les cautions administratives sont au nombre de quatre : • Caution provisoire ou pour adjudication • Caution définitive ou de bonne exécution • Caution pour retenue de garantie • Caution pour restitution d’acomptes Les modes de passation

1: Présentation de Poste Maroc I. Fiche signalétique de Poste Maroc ……………………………………..7 II. Historique ………………………………………………………….......... 8 III. Poste Maroc aujourd'hui ………………………………………………. 9  Organigramme …………………………………………… 10  Chiffre clé …………………………………………………...11  Transformation en SA……………………………………..13 IV. Al Barid Bank, un projet réalisé………………………………………..13 V. Organes de gestion de Poste Maroc …………………………………..15 VI. Organes de contrôle de Poste Maroc ………………………………….16

PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS: Acteurs du système des dépenses de l’Etat Circuit de la dépense Les différents types de contrôle Contrôle à priori Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle

Départements Opérationnels 1. Département Bazar 12 2. Département Grand et petit électroménagers (GPEM) 12 3. Département Textile 14 4. Département PGC (produits de grande consommation) 14 5. Département Produits frais : 15 6. Département Marché : 15 B. Départements fonctionnels 1. Service personnel 16 2. Service import 16 3. Service Contrôle factures: 17 4. Service contrôle de Gestion 18 5. Service Comptabilité 18 6. Service informatique 19 7. Service caisses